Saisie par Ryanair, la justice européenne a infligé mercredi un camouflet à la Commission européenne en estimant qu'elle n'avait pas suffisamment motivé ...
Actualités similaires
Articles similaires à Aides d'Etat à KLM et à TAP : la justice européenne donne raison à Ryanair
Verbalisé pour ne pas avoir d'attestation dérogatoire de déplacement en période de couvre-feu, un automobiliste bayonnais porte l'affaire en justice et ...
Actualités similaires
Une mairie peut refuser un enfant à la cantine si elle n'a plus de place pour l'accueillir : c'est l'arrêt du Conseil d'Etat, qui donne raison à la Ville de ...
Actualités similaires
La médiatrice européenne a donné raison vendredi à cinq ONG qui reprochaient à la Commission de ne pas avoir publié à temps un rapport évaluant l'impact ...
Actualités similaires
L'Ordre des avocats de Montpellier avait saisi le Conseil d'Etat au sujet du couvre-feu à 18h. La profession estime que cette mesure de restriction est ...
Actualités similaires
Le restaurant, Le Tribeca, à Gerpinnes avait imaginé une formule avec des chalets pour continuer à pouvoir distribuer ses plats à ses clients. Dans ces ...
Actualités similaires
Écartée de l'initiative genevoise des Bons d'achat solidaires, la Fnac a obtenu gain de cause devant la justice. La Ville de Genève avait en effet ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a donné raison à la Ville de Paris contre les bailleurs ayant recours aux plates-formes comme Airbnb. La justice reconnait ainsi que les ...
Actualités similaires
Les plaintes de Ryanair pour distorsion de concurrence ont été rejetées par la Cour de justice de l'Union européenne ce mercredi. Pour la première fois, ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne a jugé légales mercredi les aides publiques de la France et de la Suède pour sauver leurs compagnies aériennes Air ...
Actualités similaires
Les plaintes de Ryanair pour distorsion de concurrence contre les aides publiques accordées aux compagnies aériennes Air France et SAS ont été rejetées par ...
Actualités similaires
Les deux hommes qu'elle accuse de viol après une soirée arrosée ont été condamnés à 12 ans de réclusion criminelle. Deuxième et dernier jour de procès ...
Actualités similaires
Cette victoire est surtout symbolique pour le secteur puisque le dernier comité de concertation a acté la reprise des visites accompagnées dès le samedi 13 ...
Actualités similaires
Le tribunal de Foix vient de régler un conflit de voisinage qui s'envenime depuis presque deux ans autour du seul chemin d'accès au hameau de Paychels, à ...
Le Conseil d'Etat a donné raison à Recread, qui représente des exploitants de campings et parcs de vacances au nord du pays, dans un avis rendu mardi.
Actualités similaires
Ce dispositif baptisé "State aid Temporary Framework" devait initialement expirer le 30 juin, mais plusieurs Etats membres avaient réclamé sa prolongation.
Actualités similaires
Le Collectif des agents fonctionnaires des Antennes des entrepôts Maliens dans les ports de transit, après avoir obtenu de la section administrative de la ...
Actualités similaires
Christophe Dettinger, gilet jaune dont les coups de poing aux forces de l'ordre avaient été vus par des millions de personnes, réclamait à la plateforme ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Versailles a rendu, ce vendredi 11 décembre 2020, son ordonnance suite à la requête en référé déposée par trois habitants ...
Actualités similaires
Une décision du tribunal administratif du mardi 8 décembre 2020 confirme la sentence du Conseil d'Etat, à savoir l'annulation du transfert de la compétence ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Hong Kong, la plus haute juridiction de l'île, a statué ce vendredi en faveur d'un des dissidents hong-kongais les plus connus, Leung ...
Actualités similaires