Agressions d'élus : une circulaire pour présenter la loi du 24 janvier 2023
La Gazette des Communes  Le 20 février 2023 à 16:25

Agressions d'élus : une circulaire pour présenter la loi du 24 janvier 2023

Le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, vient d'adresser aux parquets une nouvelle circulaire concernant les agressions d'élus. Son objectif : leur ...
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