Agressions d'élus: le Sénat vote un texte permettant aux associations de se constituer partie civile
Le Sénat a adopté mardi soir à l'unanimité, en première lecture, avec le soutien du garde des Sceaux, une proposition de loi visant à permettre aux ...Articles similaires à Agressions d'élus: le Sénat vote un texte permettant aux associations de se constituer partie civile
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