Dans son réquisitoire définitif, le parquet a estimé que les éléments constitutifs du viol, et notamment l'intentionnalité, n'étaient pas réunis pour ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Théo : Le parquet demande un procès aux assises mais abandonne la qualification de viol
Le parquet de Paris a demandé le renvoi devant le tribunal de 27 eurodéputés et assistants du RN, pour «détournement de fonds publics». L'affaire concerne ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris demande un procès pour 27 personnes, dont Marine Le Pen et Jean-Marie Le Pen, dans l'affaire des assistants d'eurodéputés.
Actualités similaires
Le parquet de Paris a demandé le renvoi devant le tribunal de 27 eurodéputés et assistants du RN, dont Marine Le Pen, pour «détournement de fonds ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a requis un procès pour le Rassemblement national et 27 personnes liées au parti soupçonnés d'avoir participé à un système de ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a requis un procès pour le Rassemblement national et 27 personnes liées au parti, parmi lesquelles Marine Le Pen et son père, ...
Actualités similaires
Le parquet demande que la principale figure du RN (ex-Front national) soit jugée par le tribunal correctionnel pour détournement de fonds publics et ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris indique ce vendredi avoir requis un procès pour le Rassemblement national et 27 personnes liées au parti, parmi lesquelles Marine Le Pen ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a requis un procès pour le Rassemblement national et 27 personnes liées au parti, parmi lesquelles Marine Le Pen et son père, ...
Actualités similaires
Emploi d'euro-assistants du FN: Le parquet de Paris demande un procès pour 24 personnes, dont Marine Le Pen, rapporte Le Parisien . Nos confrères précisent ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris demande un procès pour 24 personnes, dont Marine Le Pen, dans le cadre de l'affaire des assistants des eurodéputés du FN.
Actualités similaires
Le président de la Fédération espagnol pourrait être inculpé pour agression sexuelle, après son baiser non-consenti sur la joueuse Jenni Hermoso lors...
Actualités similaires
Le procureur a demandé à ce que Luis Rubiales, le président de la Fédération espagnole de football soit auditionné en qualité d'inculpé et Jenni Hermoso ...
Actualités similaires
Le président suspendu de la RFEF devrait être « auditionné en qualité d'inculpé » et la joueuse Jenni Hermoso « en tant que victime »
Actualités similaires
Le parquet espagnol a réclamé vendredi l'inculpation pour agression sexuelle du patron du football espagnol, Luis Rubiales, accusé d'avoir embrassé par ...
Actualités similaires
"Le procureur demande à ce que Luis Rubiales soit auditionné en qualité d'inculpé et Jenni Hermoso en tant que victime", précise également le parquet, ...
Actualités similaires
La justice demande des comptes au milieu porno. Le parquet de Paris a requis, ce lundi 17 juillet, un proc?s pour 17 hommes, soup?onn?s de violences sexuelles ...
Actualités similaires
Ces affaires, qui avaient été révélées dans des enquêtes du Parisien ou encore du Monde, avaient mis en lumière des pratiques criminelles du porno ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a requis un procès pour viol par personne ayant autorité devant la cour criminelle départementale contre l'avocat Alex Ursulet, qui ...
Actualités similaires
Dans un réquisitoire de 23 pages daté du 6 juillet, le parquet estime qu'il existe suffisamment de charges contre Me Ursulet afin qu'il soit jugé pour des ...
Actualités similaires
Empoisonner de la nourriture halal ou "tuer 200 imams radicalisés"... Le parquet antiterroriste a requis un procès devant le tribunal correctionnel pour ...
Actualités similaires
Comme attendu, le parquet fédéral a demandé jeudi, lors de son réquisitoire, à ce que Salah Abeslam soit condamné en tant que co-auteur d'assassinats ...
Actualités similaires
Au troisième jour du procès en assises d'une mère et de son frère pour des actes de torture et de viol, le fils de l'accusée est venu livrer un témoignage ...
Actualités similaires
Retournement de situation. Mi-avril, le parquet de Paris a finalement demandé un procès pour un policier accusé d'avoir traité de « pute » une ...
Actualités similaires