Le gouvernement a annoncé un projet de nouvelle loi sur l'irresponsabilité pénale, qui devrait passer en Conseil des Ministres, en mai prochain.
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Sarah Halimi: une nouvelle loi sur l'irresponsabilité pénale dans les tuyaux
La loi pénale d'Israël peut s'appliquer à des crimes antisémites commis à l'étranger et dénoncés par un citoyen israélien, ce qui est le cas ici. La ...
Actualités similaires
La loi pénale d'Israël peut s'appliquer à des crimes antisémites commis à l'étranger et dénoncés par un citoyen israélien, ce qui est le cas ici. La ...
Actualités similaires
La soeur de Sarah Halimi, tuée en 2017 à Paris, souhaite porter plainte en Israël pour tenter d'obtenir un procès contre le meurtrier de la sexagénaire ...
Cette annonce répond à l'arrêt de la Cour de cassation du 14 avril qui a entériné le caractère antisémite du crime mais confirmé l'impossibilité de ...
Actualités similaires
Un meurtrier sous l'emprise de stupéfiants peut-il être déclaré pénalement responsable ? Le débat de la responsabilité pénale est relancé depuis la ...
Actualités similaires
Profondément "choqué", Éric Pauget, député LR des Alpes-Maritimes, veut déposer un amendement "Sarah Halimi", qui encadrerait l'irresponsabilité pénale.
Actualités similaires
Il y a quatre ans, Sarah Halimi, une retraitée de confession juive âgée de 65 ans étaitrouée de coups avant d'êtredéfenestréeàsondomiciledans le ...
Actualités similaires
Ce lundi 19 avril, Arthur a partagé une vidéo choc sur son compte Instagram. Le célèbre animateur a déclaré qu'il allait se mettre "à la drogue" et en a ...
Actualités similaires
Le chef de l'Etat souhaite que l'abolition du discernement causé par une prise de stupéfiants n'exonère pas de sa responsabilité pénale. Un casse-tête ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a réagi suite à la polémique sur la décision de justice dans l'affaire Sarah Halimi. Le chef de l'Etat souhaiterait que la loi change ...
Actualités similaires
Dans un entretien au Figaro, Emmanuel Macron indique qu'il « souhaite (...) un changement de la loi » sur l'irresponsabilité pénale afin que « prendre ...
Actualités similaires
Invité lundi d'Europe 1, Gabriel Attal est revenu sur la décision de la Cour de cassation, qui a confirmé l'irresponsabilité pénale du meurtrier ...
Actualités similaires
Mercredi, la cour de Cassation a confirmé l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, une sexagénaire juive tuée en 2017 à Paris
Actualités similaires
ANTISÉMITISME - Après que le meurtrier de la sexagénaire juive a été déclaré irresponsable pénalement, le président de la République a souhaité un ...
Actualités similaires
Le président de la République, Emmanuel Macron, a énuméré une série d'annonces sécuritaires dans un entretien accordé au "Figaro", et publié dimanche ...
Actualités similaires
Paris - Emmanuel Macron a dit souhaiter dimanche un changement de la loi pour que la prise de stupéfiants ne supprime pas la responsabilité pénale, après la ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a dit souhaiter dimanche un changement de la loi pour que la prise de stupéfiants ne supprime pas la responsabilité pénale, après la ...
Actualités similaires
Le président de la République, Emmanuel Macron, a déclaré dimanche au "Figaro" qu'il souhaitait un changement de la loi pour que la prise de stupéfiants ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, une sexagénaire juive tuée en 2017 à Paris, entérinant ainsi ...
Actualités similaires
JUSTICE - Il n'y aura pas de procès dans l'affaire Sarah Halimi, sexagénaire juive tuée par un voisin en 2017 à Paris : la Cour de cassation a confirmé ...
Il n'y aura pas de procès dans l'affaire Sarah Halimi, cette femme de 65 ans, de confession juive, tuée en avril 2017 à Paris. La Cour de cassation, tout en ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé la décision de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris. Les avocats des proches de Sarah Halimi souhaitent saisir ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé mercredi l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, une sexagénaire juive tuée en 2017 à Paris. Kobili ...
Actualités similaires