Affaire Omar Raddad : rejet de sa deuxième requête en révision
Vingt-huit ans après sa condamnation pour le meurtre de Ghislaine Marchal, dont il se dit innocent, l'ex-jardinier marocain Omar Raddad s'est vu refuser par la ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Omar Raddad : rejet de sa deuxième requête en révision
Affaire Mis et Thiennot: la justice met un coup d'arrêt à la procédure de révision
Plus de trois quarts de siècle après les faits, la Cour de révision a mis jeudi un coup d'arrêt à la nouvelle demande en révision dans l'affaire Raymond ...Actualités similaires
Affaire Mis et Thiennot: la justice met un coup d'arrêt à la procédure de révision
Le 5 octobre 2023, cette même commission avait ouvert la voie à un examen au fond d'une demande de réhabilitation posthume des deux hommes, en déclarant la ...Actualités similaires
Affaire Mis et Thiennot : la nouvelle audience de la Cour de révision peut-elle tout changer ?
Alors qu'en 2023, le comité Mis-et-Thiennot a obtenu la révision du procès. La partie civile conteste la validité de cette audience car elle n'avait pas ...Actualités similaires
McLaren en désaccord avec le rejet son droit de révision
À l'issue du Grand Prix des États-Unis, l'écurie McLaren, par l'intermédiaire de son directeur d'équipe Andrea Stella, avait déclaré qu'elle n'allait ...Actualités similaires
Affaire Seznec : une nouvelle demande de révision envoyée au ministre de la Justice
INFO LE TELEGRAMME. L'ancien avocat de la famille Seznec, Denis Langlois, a fait parvenir une nouvelle demande de révision du procès de Guillaume Seznec au ...Actualités similaires
Affaire Tariq Ramadan : suite au rejet de ses pourvois, l'islamologue sera jugé pour viols sur trois femmes
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 9 octobre 2024 des pourvois formés par l'islamologue suisse Tariq Ramadan, rendant définitif son renvoi en procès ...Actualités similaires
Affaire Tariq Ramadan : L'islamologue sera bien jugé pour viols sur trois femmes après le rejet de ses pourvois
La Cour de cassation a rejeté mercredi des pourvois formés par l'islamologue suisse Tariq Ramadan, qui conteste les accusations pour viols sur trois femmesActualités similaires
Affaire Jegou-Auradou : "droits bafoués", "quelque chose qui sent mauvais", la plaignante argentine dépose une nouvelle requête
La plaignante dans l'affaire d'un viol présumé en Argentine par deux rugbymen français a exposé jeudi 3 octobre, devant une commission législative, son ...Actualités similaires
VIDÉO. Affaire Jegou-Auradou. La requête de récusation des deux procureurs rejetée
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Affaire Mis et Thiennot : la question prioritaire de constitutionnalité rejetée, un procès en révision prévu cet automne
Raymond Mis et Gabriel Thiennot avaient été condamnés pour meurtre puis graciés après la mort d'un garde-chasse en 1946, mais ils n'ont jamais été ...Actualités similaires
Nouvelle tentative de recours des opposants contre l'A69 devant le conseil d'État, le rapporteur public demande le rejet de cette requête
La Voie est libre, opposé à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, a déposé un recours devant le conseil d'État au sujet de la portion de 8 km reliant ...Actualités similaires
Cour européenne des Droits de l'Homme : Rejet de la requête contre 32 États pour « inaction climatique »
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu plusieurs décisions majeures ce 9 avril concernant trois affaires distinctes, portant sur la ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette la requête en admission de Cédric, une nouvelle demande de récusation des juges déposée
Les avocats de Cédric Jubillar vont déposer une nouvelle demande de récusation des deux juges d'instruction chargés de résoudre la disparition de sa femme ...Actualités similaires
Présidentielle au Sénégal: rejet d'une révision de la liste des candidats
Le Conseil constitutionnel sénégalais a jugé que la présidentielle reportée devait avoir lieu avant la fin officielle du mandat du chef de l'Etat Macky ...Actualités similaires
Bénin: après le rejet de la révision constitutionnelle, le soulagement des opposants
Au lendemain du rejet de la proposition de révision de la Constitution au Bénin, on discute toujours de ce sujet. Le camp Talon dit prendre acte de l'échec ...Actualités similaires
Affaire des documents confidentiels : Trump demande le rejet des accusations
L'ancien président des États-Unis a une nouvelle fois assuré qu'il n'a pas conservé de documents de la Maison-Blanche après avoir cédé sa place à Joe ...Actualités similaires
Affaire Kulik: la CEDH rejette la requête de Willy Bardon
La Cour Européenne des Droits de l'Homme rejette la requête de Willy Bardon selon une information du Courrier Picard. Ses avocats se disent "surpris" de la ...Actualités similaires
Affaire Alternatiba : la rapporteure publique conclut au rejet de la requête du préfet de la Vienne
La Ville de Poitiers et la communauté urbaine de Grand Poitiers ont toutes les deux accordé des subventions à l'antenne locale de l'association Alternatiba ...Actualités similaires
Affaire Alternatiba : la rapporteure publique conclut au rejet de la requête du préfet de l
La Ville de Poitiers et la communauté urbaine de Grand Poitiers ont toutes les deux accordé des subventions à l'antenne locale de l'association Alternatiba ...Actualités similaires
Affaire Alternatiba : la rapporteuse publique conclut au rejet de la requête du préfet de la Vienne
La Ville de Poitiers et la communauté urbaine de Grand Poitiers ont toutes les deux accordé des subventions à l'antenne locale de l'association Alternatiba ...Actualités similaires
Il y a 40 ans, Guy Mauvillain obtient la révision de son procès : retour sur une affaire criminelle, symbole de l'erreur judiciaire
VIDEOS - Condamné à 18 ans de prison pour l'agression mortelle à La Rochelle, le 9 janvier 1975, d'Elise Meilhan, une vieille dame, Guy Mauvillain a toujours ...Actualités similaires
Affaire Mis et Thiennot : La Cour de révision saisie soixante-treize ans après la condamnation des deux hommes
C'est l'un des plus grands mystères judiciaires encore non résolu. L'affaire Mis et Thiennot, des noms de Raymond Mis et Gabriel Thiennot condamnés il y a 73 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
