« Les mesures prises par l'État français pour protéger [la petite Marina] n'étaient pas suffisantes. » Ce jeudi 4 juin 2020, la Cour européenne des ...
Articles similaires à Affaire Marina. L'État français condamné, une « victoire » pour la cause de l'enfance maltraitée
Dominique Pelicot, 71 ans, se plaint de violentes douleurs au bas-ventre depuis lundi matin et a été dispensé d'audience pendant 48 h. Après une ...
Actualités similaires
Mauvaise surprise pour Uber. Après trois longues années de procédure, l'entreprise de VTC s'est vue infliger une amende par la Cnil et son homologue ...
Actualités similaires
Des ONG demandaient une astreinte financière de 1,1 milliard d'euros contre l'État français, la justice ne leur a pas donné raison ce vendredi. Plusieurs ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État pointe des dépassements significatifs de certaines normes à Paris et Lyon mais note aussi des améliorations dans d'autres métropoles.
Actualités similaires
La justice administrative a confirmé, ce vendredi en appel, la responsabilité de l'État dans la constitution d'un stock insuffisant de masques avant ...
Actualités similaires
Assigné en justice par plusieurs ONG, l'État français a été condamné à réparer un "préjudice écologique" lié à l'utilisation massive des pesticides ...
Actualités similaires
Stewart Rhodes, le fondateur de la milice qui a joué un rôle clef dans l'assaut meurtrier du Capitole du 6 janvier 2021, a été condamné jeudi par un juge ...
Actualités similaires
Le 12 juin 2018, Karim Bouembassa, 41 ans, avait aspergé d'acide sulfurique son ex-compagne et mère de leurs deux enfants dans une rue de Marseille. Il ...
Actualités similaires
L'État a été condamné par le Conseil d'État à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la ...
Actualités similaires
Le tribunal de Nanterre a condamné mercredi l'État pour une tentative de perquisition menée en 2019 dans les locaux de Mediapart dans le cadre de l'affaire ...
Actualités similaires
Le tribunal de Nanterre a condamné mercredi l'État pour une tentative de perquisition menée en 2019 dans les locaux de "Mediapart" dans le cadre ...
Actualités similaires
Le tribunal de Nanterre a condamné l'État pour sa tentative de perquisition menée en 2019 dans les locaux de Mediapart dans le cadre de l'affaire Benalla. ...
Actualités similaires
Le tribunal de Nanterre a condamné mercredi l'État pour faute lourde pour la tentative de perquisition menée en 2019 dans les locaux de Mediapart dans le ...
Actualités similaires
Le tribunal de Nanterre a condamné mercredi l'Etat pour la tentative de perquisition menée en 2019 dans les locaux de Mediapart dans le cadre de l'affaire ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Brest a condamné la Direction des constructions navales (aujourd'hui Naval Group), détenue à 100% par l'État à l'époque des...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dans un arrêt rendu le 7 avril dernier, a condamné l'État français pour non-respect du droit de la vie ...
Actualités similaires
Après trois ans de procédure, l'Etat et le Conseil départemental du Cantal ont été condamnés à verser respectivement 15.000 et 5.000 euros à Jean-Pierre ...
Actualités similaires
La justice française a ordonné au gouvernement français de réparer, avant la fin de 2022, les dommages causés à l'environnement par le non-respect de ses ...
Actualités similaires
La justice a ordonné, jeudi, à l'État français de "réparer" les conséquences de ses engagements non tenus en matière de lutte contre le réchauffement, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux vient de condamner l'État à verser un peu plus de 18 000 euros à une enseignante du lycée agricole de Bazas, en ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a condamné mercredi l'État français à verser 10 millions d'euros à une ONG pour n'avoir pas pris des mesures suffisantes pour améliorer ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a sanctionné, mrecredi, l'État français pour ne pas avoir pris de mesures suffisantes permettant de réduire la pollution de l'air dans ...
Actualités similaires
L'État a été condamné, mercredi 4 août, à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de ...
Actualités similaires
"Avec les efforts de la profession agricole, le taux de nitrate a diminué de moitié mais depuis quelques années il stagne voire a tendance à augmenter", ...