Affaire Marina : l'Etat français condamné par la Cour européenne des droits de l'homme
Près de onze ans après la mort de Marina Sabatier à Ecommoy (Sarthe), la cour européenne des droits de l'homme condamne l'état français. Marina, ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Marina : l'Etat français condamné par la Cour européenne des droits de l'homme
"Affaire du siècle" : l'État français condamné à "réparer le préjudice écologique"
La justice a ordonné, jeudi, à l'État français de "réparer" les conséquences de ses engagements non tenus en matière de lutte contre le réchauffement, ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme accepte une plainte contre la vaccination obligatoire
Alors que les recours juridiques se multiplient de toutes parts, contre le passe sanitaire ou contre la vaccination obligatoire, la Cour européenne des droits ...Actualités similaires
Pourquoi la Cour européenne des droits de l'homme a déclaré irrecevables les 18 000 plaintes concernant le pass sanitaire en France ?
Guillaume Zambrano, maître de conférence en droit privé opposé au pass sanitaire , avait incité tous les autres réfractaires à déposer un recours ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme déclare "irrecevables" 18.000 requêtes contre le pass sanitaire en France
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a déclaré à l'unanimité jeudi « irrecevables » la requête contre le pass sanitaire en France déposée ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme juge "irrecevables" 18.000 requêtes contre le pass sanitaire
La Cour de Strasbourg a refusé de se prononcer sur le fond estimant que les requêtes ne satisfaisaient pas aux conditions de forme pour sa saisine.Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme juge "irrecevables" 18.000 requêtes contre le pass sanitaire en France
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a déclaré à l'unanimité jeudi "irrecevables" la requête contre le pass sanitaire déposée par un ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme déclare "irrecevables" 18.000 requêtes contre le pass sanitaire
CRISE SANITAIRE - La requête d'un professeur de droit contre le pass sanitaire, ainsi que 18.000 autres, ont été déclarées "irrecevables" par la Cour ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme déclare "irrecevables" 18 000 requêtes contre le pass sanitaire en France
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a déclaré jeudi "irrecevables" la requête contre le pass sanitaire déposée par un professeur de droit, et ...Actualités similaires
La Cour interaméricaine des droits de l'homme saisie sur les crimes des Duvalier
Si Jean-Claude Duvalier est mort, il y a 6 ans, d'anciens hauts responsables de son régime sont encore vivants, et certains occupent même des postes au sein ...Actualités similaires
Ancien auditeur de la Cour des comptes européenne, Karel Pinxten perd deux tiers de ses droits de pension
La Cour de Justice de l'Union européenne a en grande partie suivi l'argumentation de la Cour des comptes européenne, dans...La Cour européenne va-t-elle obliger la France à rapatrier des ressortissants français détenus en Syrie?
Deux familles étaient représentées mercredi pour une audience devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg. Ces ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme tranche sur le rapatriement des femmes et enfants de jihadistes
La formation suprême de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) examine mercredi 29 septembre les requêtes de deux couples qui réclament à la ...Actualités similaires
Assassinat de Litvinenko : la Cour européenne des droits de l'homme pointe la Russie... qui dément
Ce mardi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé la Russie « responsable » de l'assassinat de l'ex-espion en exil Alexandre Litvinenko. ...Actualités similaires
Assassinat de Litvinenko : la Russie est « responsable », selon la Cour européenne des Droits de l'homme
La Cour européenne des Droits de l'homme (CEDH) a jugé mardi la Russie « responsable » de l'assassinat de l'ex-espion Alexandre Litvinenko, empoisonné au ...Actualités similaires
Jérôme Boateng condamné pour violences conjugales, les volleyeurs français reçus cinq sur cinq, la Starligue reprend ses droits... voici les infos de ce vendredi 10 septembre
Le défenseur de Lyon Jérôme Boateng condamné pour violences conjugales, les volleyeurs français bouclent leur premier tour de l'Euro par cinq victoires en ...Actualités similaires
Jugement notifié trop tardivement : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour avoir mis quinze mois à envoyer à un homme le jugement intégral ...Actualités similaires
Utiliser dans une procédure de divorce les messages privés postés sur un site de rencontres par son conjoint est désormais possible, tranche la Cour européenne des droits de l'homme
Utiliser dans une procédure de divorce les messages privés postés sur un site de rencontres par son conjoint est possible, si cette divulgation a des ...D'après la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), utiliser les messages privés postés sur un site de rencontres par son conjoint est possible dans une procédure de divorce
Ce sera possible si cette divulgation a des effets « limités » sur la vie privée selon la CEDH. Le couple était marié depuis 2011 et avait entamé une ...Actualités similaires
Cour européenne des droits de l'homme : les messages du conjoint sur un site de rencontres peuvent être utilisés dans un divorce
Utiliser dans une procédure de divorce les messages privés postés sur un site de rencontres par son conjoint est...Actualités similaires
La cour de Justice de l'Union européenne tend à valider la position de l'Etat sur l'amende infligée à bpost
L'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne Michal Bobek a ouvert la porte à un éventuel maintien de...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme rejette une requête de 672 pompiers professionnels et volontaires contre l'obligation vaccinale contre le Covid-19 en France
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rejeté mardi une requête de 672 pompiers professionnels et volontaires contre l'obligation vaccinale contre ...Actualités similaires
Française des Jeux: l'octroi de droits exclusifs par l'Etat français scruté à Bruxelles
L'Etat français va devoir justifier auprès de la Commission européenne l'octroi à la Française des Jeux (FDJ), privatisée fin 2019, de droits exclusifs ...Actualités similaires
Française des Jeux: l'octroi de droits exclusifs par l'Etat français scruté à Bruxelles
Bruxelles - L'Etat français va devoir justifier auprès de la Commission européenne l'octroi à la Française des Jeux (FDJ), privatisée fin 2019, de droits ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
