Le parquet a pris ses réquisitions dans le troisième procès de la maire d'Aix-en-Provence, elles sont similaires à la peine prononcée en appel en mai 2019.
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Joissains : le parquet requiert un an d'inéligibilité et de 4 à 6 mois de prison avec sursis
Le ministère public a également demandé la peine maximale de 300.000 euros d'amende à l'encontre du milliardaire et star déchue des contrats d'assurances ...
Actualités similaires
L'acteur et réalisateur est jugé pour des agressions et harcèlement sexuels sur trois femmes entre 2018 et 2023. La décision sera rendue le 22 octobre.
Actualités similaires
Deux ex-employées d'une crèche People & Baby à Lille sont jugées pour violences sur neuf enfants. Les familles des victimes évoquent des séquelles ...
Actualités similaires
Les faits se sont déroulés le 14 septembre dernier à hauteur de la grande barrière du Perthus sur l'autoroute A9, dans le sens Espagne-France.
Actualités similaires
Mis à jour du 16 septembre 2024 - L'ex-vedette de la BBC Huw Edwards a été condamné ce lundi 16 septembre à six mois de prison avec sursis et à une ...
Actualités similaires
Une voisine a prévenu les secours afin de porter secours à une résidente du quartier Saint-Mathieu victime de violences conjugales. Son compagnon a ...
Actualités similaires
Un prévenu a comparu vendredi 9 août devant le tribunal judiciaire de Chaumont, après avoir encore été contrôlé au volant sous l'empire de l'alcool et ...
Actualités similaires
Le 19 février dernier, la police a été alertée sur la situation dans un domicile dans le département de la Loire. Un homme de 68 ans avait abandonné sa ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Laval a condamné à 6 mois de prison avec sursis un père de famille qui, en février 2024, avait passé un coup de fil menaçant à ...
Actualités similaires
Près de sept ans aprèsla mort de Naomi Musenga, l'opératrice du Samu qui n'avait pas pris au sérieux son appel comparaisait devant le tribunal correctionnel ...
Actualités similaires
Le 29 décembre 2017, Naomi Musenga, âgée de 22 ans, est morte quelques heures après avoir été rejetée par le Samu. Selon les écoutes téléphoniques, ...
Actualités similaires
La jeune femme de 22 ans était morte alors que son appel à l'aide pour de très fortes douleurs au ventre n'avait pas été pris au sérieux par ...
Actualités similaires
Pierre-Guillaume Mercadal, éleveur de porcs laineux à Montjoi, dans le Tarn-et-Garonne, comparaissait pour avoir harcelé le maire de sa commune Christian ...
Actualités similaires
"Toi je vais te faire pleurer". Ce lundi au tribunal correctionnel de La Rochelle, les enseignants se sont succédé à la barre des témoins après l'agression ...
Actualités similaires
Le chauffeur routier responsable de l'accident lundi 17 juin sur la RN145, en Creuse a écopé de six mois de prison avec sursis. Il n'avait pas su maîtriser ...
Actualités similaires
Les trois jeunes poursuivis dans l'affaire des tags sur la maire de Bastia et des banques, le 9 avril dernier, ont été déclaré coupables. Ils écopent de 6 ...
Actualités similaires
Un homme de 30 ans a été condamné à six mois de prison ferme et un an avec sursis, ce jeudi 30 mai, au tribunal de Tours. Il était poursuivi pour avoir ...
Actualités similaires
Le sénateur Reconquête ! des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité, sans ...
Actualités similaires
Stéphane Ravier a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité. Le sénateur Reconquête! des Bouches-du-Rhône était ...
Actualités similaires
Stéphane Ravier, sénateur Reconquête! des Bouches-du-Rhône, a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité, mercredi par le ...
Actualités similaires
Son fils, Thomas Ravier, qu'il avait fait embaucher à la ville de Marseille quand il était maire du 7ème secteur, en 2015, a été condamné à 10 000 euros ...
Actualités similaires
Le sénateur Reconquête! Stéphane Ravier a été condamné, ce mercredi 29 mai, à 6 mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an. L'unique ...
Actualités similaires