L'affaire fait peser sur l'État le risque d'une première condamnation pour « faute lourde » dans un dossier de protection de l'enfance. La justice demande ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Jambu : la justice demande un délai pour statuer
Les autorités de régulation américaines ont recommandé à un tribunal fédéral de démanteler Google, en invoquant l'abus de pouvoir monopolistique
Actualités similaires
Google a dénoncé « un interventionnisme radical » après que le gouvernement américain a demandé, mercredi 20 novembre, à la justice que le géant ...
Actualités similaires
Les autorités étasunienne ont demandé mercredi à la justice d'ordonner à Google de céder son navigateur Chrome, une sanction qui serait historique.
Actualités similaires
Le gouvernement américain a demandé mercredi à la justice d'ordonner à Google de céder son navigateur Chrome, une sanction qui serait historique pour le ...
Actualités similaires
La Cour de cassation italienne a donné son feu vert à l'extradition de Rockia Traoré vers la Belgique. La chanteuse malienne a été condamnée par défaut ...
Actualités similaires
Ce recours devrait être examiné à partir de vendredi 15 heures à Mendoza (19 heures en France), mais il n'a que très peu de chance d'aboutir
Actualités similaires
Les avocats de la victime présumée d'Hugo Auradou et Oscar Jegou ont déposé une demande formelle de récusation de la juge en charge du dossier. Elle sera ...
Actualités similaires
Les avocats de la victime présumée d'Hugo Auradou et Oscar Jegou ont déposé une demande formelle de récusation de la juge en charge du dossier. Elle sera ...
Actualités similaires
Cauet a été mis en examen le 24 mai dernier pour viols et agression sexuelle sur quatre femmes, dont trois adolescentes, entre 1997 et 2014
Actualités similaires
Celui présenté comme un ex-grand flic est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris, accusé d'avoir, entre 2013 et 2016, mis en place un système de ...
Actualités similaires
La justice néerlandaise a rejeté mardi en appel un recours de groupes de défense du climat qui estimaient que le géant pétrolier Shell ne faisait pas assez ...
Actualités similaires
Sous les yeux du fils du professeur assassiné, sa mère, son ex-compagne, ses soeurs et nièces sont venues témoigner au procès de l'homme qu'il était, de ...
Actualités similaires
La collectivité a formé un recours devant la Cour administrative d'appel. En face, les opposants ne comptent pas passer par un référé pour demander ...
Actualités similaires
L'affaire remonte à 2022 alors qu'une mère de trois enfants s'apprête à scolariser son deuxième fils dans une école publique de Tassin-la-Demi-Lune, mais ...
Actualités similaires
Un nouveau rebondissement dans l'affaire qui concerne les rugbymen Oscar Jegou et Hugo Auradou, toujours inculpés pour viol en Argentine.
Actualités similaires
Le député LFI s'est opposé vendredi à la tenue du match de Ligue des nations entre l'équipe de France et d'Israël prévu le 14 novembre au Stade de ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a requis mardi un procès pour homicide involontaire contre les trois policiersdans l'affaire de la mort du livreur Cédric Chouviat à ...
Actualités similaires
L'opérateur économique Ely Diarra vient d'être condamné par la justice à payer 185 105 500 F CFA à la Société Doucouré Partenaire Agro-Industries ...
Actualités similaires
INFO LE TELEGRAMME. L'ancien avocat de la famille Seznec, Denis Langlois, a fait parvenir une nouvelle demande de révision du procès de Guillaume Seznec au ...
Actualités similaires
L'affaire est revenue dans la lumière après la diffusion de la série « Montres : L'histoire de Lyle et Erik Menendez » sur Netflix. Les deux frères ...
Actualités similaires
Dans une lettre adressée au président Emmanuel Macron, Paul Waston a demandé l'asile politique en France, indique ce jeudi l'avocat coordinateur de son ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a rejeté mercredi la demande du barreau de Lyon de fermer le centre de rétention 2, connu sous le nom de «CRA du futur». Dans un ...
Actualités similaires