C'est une victoire sans précédent pour les ONG, réunies au sein de l'Affaire du siècle. Après deux années de procédure, le tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire du siècle : l'Etat condamné
Les travaux de cette commission consacrée aux violences dans les établissements scolaires (privés et publics) débuteront le 20 mars avec le témoignage ...
Actualités similaires
Le comédien aurait demandé un aménagement de sa peine de cinq ans de prison dont deux ferme pour l'accident de la route qu'il a provoqué en février 2023 en ...
Actualités similaires
Le Stade de France patiente. L'Etat, propriétaire de l'enceinte située à Saint-Denis, est en négociations exclusives avec le groupe GL Events depuis ...
Actualités similaires
La commission d'expulsion de l'Hérault a rendu un avis favorable à la demande d'expulsion de "Doualemn". L'influenceur a été reconnu coupable de ...
Actualités similaires
En 2016, l'Australie avait signé un contrat avec la France pour la commande de sous-marins. Cinq ans plus tard, l'accord avait été cassé et les Australiens ...
Actualités similaires
La commission d'enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire, créée dans le sillage de l'affaire Bétharram, a indiqué mercredi vouloir ...
Actualités similaires
Le Premier ministre François Bayrou sera bien auditionné par la commission d'enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire, créée après les ...
Actualités similaires
Déjà condamné en première instance en mai 2024, un homme de 47 ans a écopé ce mercredi de 30 ans de réclusion en appel pour avoir étranglé sa femme ...
Actualités similaires
Condamné en 2003 à la prison à perpétuité, Alfredo Stranieri, "le tueur aux petites annonces", est mort ce lundi 10 mars à l'hôpital de Poissy à l'âge ...
Actualités similaires
L'homme de 47 ans avait déjà été condamné à 30 ans de réclusion pour ce féminicide en première instance il y a un an. En appel, la cour prononcé une ...
Actualités similaires
La commission d'enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire, créée dans le sillage de l'affaire Bétharram, a indiqué ce mercredi vouloir ...
Actualités similaires
Reda Hakkar était en fuite depuis novembre 2024. Le 6 mars dernier, il a été interpellé par les policiers à Besançon. Sa peine de prison a été mise à ...
Actualités similaires
La présidente socialiste de la commission d'enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire, Fatiha Keloua Hachi, a fait part ce mercredi ...
Actualités similaires
« En partant de cette question qui vient de Bétharram nous voulons élargir la focale pour toucher les réalités de l'ensemble des établissements ...
Actualités similaires
La commission d'enquête dit vouloir « auditionner » l'actuel Premier ministre qui fut ministre de l'Éducation et président du Conseil départemental des ...
Actualités similaires
L'ancien chef de l'État pro-occidental, en prison depuis son retour d'exil en Géorgie, en 2021, a cette fois été condamné dans une affaire de détournement ...
Actualités similaires
L'établissement des Pyrénées-Atlantiques est au coeur d'une vaste enquête sur des violences, agressions sexuelles et viols sur des enfants commis pendant ...
Actualités similaires
Créée après l'affaire Bétharram, la commission d'enquête sur les violences à l'école souhaite entendre le Premier ministre. "Bien sûr que Monsieur ...
Actualités similaires
La commission d'enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire, créée dans le sillage de l'affaire Bétharram a annoncé ce mercredi 12 mars ...
Actualités similaires