Affaire des PFI de Grenoble : l'ancien directrice condamnée à un an de prison avec sursis en appel
Corinne Loiodice, ex-directrice des PFI (Pompes funèbres intercommunales) de Grenoble, a été reconnue coupable d'abus de biens sociaux par la cour d'appel de ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire des PFI de Grenoble : l'ancien directrice condamnée à un an de prison avec sursis en appel
Affaire Naomi Musenga : l'opératrice du Samu condamnée à 12 mois de prison avec sursis
La jeune femme de 22 ans était morte alors que son appel à l'aide pour de très fortes douleurs au ventre n'avait pas été pris au sérieux par ...Actualités similaires
Une femme condamnée à un an de prison avec sursis pour des injections illégales d'acide hyaluronique
Ce lundi 29 avril, une femme a écopé d'un an de prison avec sursis et de 3000 euros d'amende. Elle a été reconnue coupable d'avoir administré illégalement ...Actualités similaires
Condamnation à un an de prison avec sursis pour « apologie du terrorisme » d'un responsable CGT, qui a fait appel
Le tribunal correctionnel de Lille a condamné, le 18 avril, Jean-Paul Delescaut, secrétaire général de la CGT du Nord, à un an de prison avec sursis pour ...Actualités similaires
Un imam du Gard condamné en appel à un an de prison avec sursis pour apologie du terrorisme
La peine est assortie d'une mise à l'épreuve de deux ans. Cet imam, âgé d'une trentaine d'années, avait appelé sur facebook à combattre les juifs dans le ...Actualités similaires
L'ancien maire de Périgueux Xavier Darcos condamné à un an de prison avec sursis
L'ancien ministre de l'Education Nationale, ancien maire de Périgueux, a été condamné à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour ...Actualités similaires
Suicide de Juliette en 2016 près de Lisieux : une jeune femme condamnée en appel à 3 mois de prison avec sursis
Le dernier acte judiciaire après le suicide de Juliette en 2016 près de Lisieux. L'adolescente de 15 ans, victime de harcèlement dans son lycée, s'était ...Actualités similaires
Affaire Geneviève Legay: Rabah Souchi condamné à six mois de prison avec sursis, il fait appel de sa condamnation
Le 23 mars 2019, pendant une manifestation des Gilets jaunes, le commissaire avait ordonné la charge policière au cours de laquelle la militante d'Attac, ...Actualités similaires
Mort d'un piéton de 78 ans : "Je ne me rappelle que du bruit..." Une conductrice condamnée à 1 an de prison avec sursis
Une femme de 55 ans vient d'être condamnée par le tribunal correctionnel de Toulouse. En avril 2023, à Balma, elle avait mortellement fauché un piéton ...Actualités similaires
Elle avait provoqué un accident mortel : une retraitée condamnée à un an de prison avec sursis
Impliquée dans l'accident qui a coûté la vie à une octogénaire à Saint-Crépin-d'Auberoche le 20 juin 2022, l'automobiliste de 72 ans a été jugée ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion: condamné en appel à un an de prison dont six mois ferme, Nicolas Sarkozy annonce se pourvoir en cassation
Condamné en appel à un an de prison dont six mois ferme, Nicolas Sarkozy annonce se pourvoir en cassation. L'affaire est loin d'être terminée.Actualités similaires
Affaire Bygmalion: Nicolas Sarkozy condamné à un an de prison dont six mois avec sursis en appel
La cour d'appel de Paris a condamné, mercredi 14 février, Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy condamné en appel dans l'affaire Bygmalion : Un an de prison, dont six mois avec sursis
Dans le cadre du procès en appel concernant le dépassement des dépenses de sa campagne présidentielle de 2012, surnommée "affaire Bygmalion", Nicolas ...Actualités similaires
Procès Bygmalion: L'ex-président Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison, dont 6 mois avec sursis - Son avocat annonce qu'il va se pourvoir en cassation
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis
L'ancien président de la République avait été condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme.Actualités similaires
Affaire Bygmalion: Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis
La partie ferme de la peine infligée de l'ancien président (2007-2012) sera aménagée, a précisé la présidente de la cour en lisant sa décision, ajoutant ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis
La décision de la cour d'appel de Paris devait tomber à partir de 13h30. L'ancien Président Nicolas Sarkozy vient d'être condamné en appel à un an de ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis
L'ancien président Nicolas Sarkozy a été condamné en appel mercredi à un an de prison dont six mois avec sursis dans l'affaire "Bygmalion". La présidente ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis
L'ancien président a été condamné en appel dans le cadre de l'affaire « Bygmalion » sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion: Nicolas Sarkozy condamné en appel à 12 mois de prison dont 6 avec sursis
Nicolas Sarkozy a été condamné à 12 mois de prison dont 6 avec sursis dans le procès en appel Bygmalion sur les dépenses excessives de sa campagne ...Actualités similaires
France : Nicolas Sarkozy condamné, en appel, à un an de prison dont six mois avec sursis dans l'affaire Bygmalion
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy à une peine d'un an de prison dont six mois avec sursis...Actualités similaires
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis
La cour d'appel de Paris a rendu ce mercredi sa décision dans le dossier dit « Bygmalion », sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis
Nicolas Sarkozy a été condamné ce mercredi en appel à un an de prison dont six mois avec sursis dans le dossier Bygmalion.Actualités similaires
Affaire Bygmalion: Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis
En première instance, l'ancien président avait été condamné à un an ferme.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
