Affaire des heures supplémentaires : l'ancien maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, condamné à six mois de prison avec sursis
Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille entre 1995 et 2020, a été condamné ce mardi à six mois de prison avec sursis. Poursuivi pour "détournement de fonds ...Articles similaires à Affaire des heures supplémentaires : l'ancien maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, condamné à six mois de prison avec sursis
Pays basque : l'ancien maire de Bassussarry condamné à deux ans de prison avec sursis
Paul Baudry est coupable de prise illégale d'intérêts, abus de bien social, déclaration mensongère à la haute autorité pour la transparence de la vie ...Actualités similaires
L'ancien maire de Bassussarry, Paul Baudry, condamné en appel à deux ans de prison avec sursis.
Paul Baudry est condamné le jeudi 13 octobre par la cour d'appel de Pau à 24 mois de prison avec sursis, 15.000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité. ...Actualités similaires
Le maire de Coutras condamné à six mois de prison avec sursis pour harcèlement moral
Jérôme Cosnard a donc été condamné hier par le tribunal de Libourne ce mardi. Les juges ont suivi les réquisitions du parquet et prononcé une peine de ...Actualités similaires
L'ancien principal du collège Lacaussade condamné à 18 mois de prison avec sursis
Jean-Leu Elnivent, le principal du collège Lacaussade, jugé pour des faits de harcèlement moral et sexuel et pour agression sexuelle, avait affirmé n'avoir ...Actualités similaires
L'agresseur du maire de Châteauneuf-sur-Cher ne fera pas de prison : Il a été condamné à du sursis probatoire, 105 heures de travail d'intérêt général et une obligation de soins
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A Marseille, un homme a été condamné ce mercredi à huit mois de prison avec sursis pour une escroquerie de grande ampleur : des achats en masse sur ...Actualités similaires
Rémi Martial, maire de Lèves, condamné pour harcèlement moral à six mois de prison avec sursis et six mois d'inéligibilité avec sursis
Le tribunal de Chartres a rendu son délibéré, ce mercredi 27 juillet 2022, concernant Rémi Martial, jugé pour harcèlement moral à l'encontre d'une femme. ...Actualités similaires
L'ancien député Benoît Simian condamné à huit mois de prison avec sursis pour harcèlement
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« Je veux aller jusqu'au bout » : condamné à de la prison avec sursis, l'ancien torero Jean-Baptiste Jalabert fait appel
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Lot : après avoir menacé de mort le maire de Calvignac, un habitant condamné à six mois de prison avec sursis
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