Affaire des « fadettes » : Jean Castex saisit le Conseil supérieur de la magistrature pour de possibles manquements
Le Premier ministre, Jean Castex, estime qu'Eliane Houlette, l'ancienne chef du Parquet National Financier, a pu commettre des « fautes disciplinaires ».Articles similaires à Affaire des « fadettes » : Jean Castex saisit le Conseil supérieur de la magistrature pour de possibles manquements
Affaire des fadettes : l'ex-cheffe du PNF et son adjoint blanchis par le Conseil supérieur de la magistrature
L'ex-cheffe du parquet national financier (PNF) Eliane Houlette et son actuel numéro 2 Patrice Amar faisaient l'objet de poursuites disciplinaires initiées ...Actualités similaires
Affaire Riad Salamé: un désaccord entre Souheil et Oweidat à l'origine de l'annulation d'une réunion du haut conseil supérieur de la magistrature
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban Un désaccord entre le président du haut conseil supérieur de la magistrature, le juge Souhail ...
Loi sur la sécurité globale : Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel sur l'article 24
Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel sur l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Le Premier ministre souhaite ainsi lever « tout doute » ...Actualités similaires
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sécurité globale"
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sécurité ...Actualités similaires
Loi sur la "sécurité globale" : Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel sur l'article 24
Jean Castex est "soucieux que tout doute qui subsisterait pour certains soit levé", a expliqué Matignon dans un communiqué, jeudi.Actualités similaires
Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel sur l'article 24 de la loi sécurité globale
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sécurité ...Actualités similaires
Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel sur l'article 24 de la loi sécurité globale
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sécurité ...Actualités similaires
Loi sécurité globale : Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel pour lever « tout doute »
Des syndicats d'avocats et de journalistes espèrent une censure du texte par le Conseil constitutionnelActualités similaires
"Sécurité globale" : Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel pour lever "tout doute"
Le Premier ministre décide de s'en remettre aux sages de la rue Montpensier sur cette loi adoptée par le Parlement le 15 avril.Actualités similaires
Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel sur la loi Sécurité globale pour lever "tout doute"
Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel sur la controversée loi Sécurité globale, adoptée par le parlement le 15 avril. L'objectif est de lever "tout ...Actualités similaires
Affaire des fadettes : nouvelle saisine du Conseil de la magistrature
Cette nouvelle saisine vise le vice-procureur Patrice Amar, sous les qualifications de manquements aux obligations déontologiques de loyauté, de prudence, de ...Actualités similaires
Affaire des "fadettes" : Castex signe et saisit à nouveau le CSM
Le Premier ministre, Jean Castex, avait saisi le CSM dans cette affaire, réclamant que soit examiné le cas du vice-procureur du PNF Patrice Amar.Actualités similaires
Affaire des "fadettes" : Jean Castex persiste et saisit à nouveau le Conseil de la magistrature
FADETTES - Alors que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) lui a signifié vendredi son refus d'enquêter, dans le cadre de l'affaire des "fadettes", ...Actualités similaires
Affaire des "fadettes": Castex saisit à nouveau le Conseil de la magistrature
Le Premier ministre Jean Castex va adresser une nouvelle saisine au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui a refusé vendredi d'obtempérer à sa ...Actualités similaires
Affaire des « fadettes » : Castex saisit à nouveau le Conseil de la magistrature
Après un refus du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) vendredi, Jean Castex a saisi à nouveau le CSM, requête visant le vice-procureur dans l'affaire ...Actualités similaires
Affaire des fadettes : le Premier ministre Jean Castex saisit à nouveau la Conseil de la magistrature
Il réclame l'ouverture d'une enquête sur d'éventuels manquements déontologiques du vice-procureur du parquet national financier, Patrice Amar, mais le CSM ...Actualités similaires
Affaire des "fadettes" : Castex saisit à nouveau le Conseil de la magistrature
Le Premier ministre Jean Castex va adresser une nouvelle saisine au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui a refusé vendredi d'obtempérer à sa ...Actualités similaires
Affaire des « fadettes » : le Conseil supérieur de la magistrature refuse d'enquêter sur le vice-procureur du PNF, Patrice Amar
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, avait lancé en septembre une enquête administrative visant trois magistrats du PNF, dont son ex-cheffe, Eliane ...Actualités similaires
Affaire des fadettes : Le Conseil supérieur de la magistrature inflige à camouflet à Jean Castex
Le Conseil supérieur de la magistrature a annoncé, ce vendredi, qu'il n'enquêterait pas sur les agissements de Patrice Amar, comme Jean Castex le lui avait ...Actualités similaires
Affaire des fadettes : le Conseil supérieur de la magistrature refuse d'enquêter sur le vice-procureur du PNF
Le CSM a refusé d'obtempérer à la demande du Premier ministre Jean Castex. Il a estimé que le chef du gouvernement "ne lui dénonce pas de faits motivant ...Actualités similaires
Affaire des "fadettes" : le Conseil supérieur de la magistrature refuse d'enquêter sur le vice-procureur du PNF
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, avait lancé en septembre une enquête administrative visant trois magistrats du PNF, dont son ex-cheffe, Eliane ...Actualités similaires
Le Conseil supérieur de la magistrature refuse d'enquêter sur le vice-procureur du PNF comme demandé par Castex
Le CSM a estimé, dans un délibéré publié en ligne, que le Premier ministre «ne lui dénonce pas de faits motivant des poursuites disciplinaires» et qu'il ...Actualités similaires
Justice Jean Castex saisit le CSM dans l'affaire des fadettes
Le premier ministre a annoncé, vendredi, avoir saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) des cas d'Éliane Houlette et Patrice Amar. En 2020, le ...Actualités similaires
Affaire des « fadettes » : Jean Castex saisit le Conseil de la magistrature
Le CSM est saisi pour de possibles fautes disciplinaires concernant l'ancienne cheffe du Parquet national financier (PNF) Eliane Houlette et un vice-procureur ...Actualités similaires
Affaire des "fadettes" : le Conseil de la magistrature saisi pour de possibles fautes de l'ex-cheffe du parquet financier
JUSTICE - Le Premier ministre a saisi vendredi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour de possibles fautes disciplinaires concernant l'ancienne ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
