Affaire des emplois familiaux : Le Parquet fait appel de la relaxe de Nassimah Dindar
Le procureur de la République a décidé de faire appel de la décision du tribunal correctionnel qui a relaxé l'ancienne présidente du Département dans une ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire des emplois familiaux : Le Parquet fait appel de la relaxe de Nassimah Dindar
Affaire des viols de Mazan : voici quand aura lieu le procès en appel
Sur les 51 accusés dans le tentaculaire dossier des viols de Mazan, 17 avaient fait appel de leur condamnation après le procès, historique, qui s'était ...Actualités similaires
Affaire abbé Pierre : aucune enquête ne sera ouverte en raison de la prescription des faits, annonce le parquet de Paris
L'Eglise catholique avait demandé à la justice d'étudier la possibilité d'une enquête, avec un signalement "pour non-dénonciation de viols et agressions ...Actualités similaires
Affaire abbé Pierre : aucune enquête ne sera ouverte en raison de la prescription des faits, annonce le parquet
Aucune enquête ne sera ouverte concernant les accusations de violences sexuelles contre l'abbé Pierre, a annoncé mardi le parquet de Paris qui justifie sa ...Actualités similaires
Affaire des viols de Mazan : le procès en appel aura lieu du 6 octobre au 21 novembre à Nîmes
Le procès en appel de l'affaire des viols de Mazan aura lieu à la cour d'appel de Nîmes (Gard), du 6 octobre au 21 novembre 2025. En première instance, 51 ...Actualités similaires
Accident de car scolaire à Châteaudun : le parquet fait appel de "l'ordonnance de refus de saisine du juge des libertés et de la détention", après le placement sous contrôle judiciaire du chauffeur
L'accident de car scolaire a fait un mort et plusieurs blessés, jeudi, à Châteaudun en Eure-et-Loir.Actualités similaires
Soupçons d'agression sexuelle entre gendarmes de l'Hérault : le tribunal relaxe l'adjudant, la plaignante espère un appel
Le tribunal des affaires militaires de Toulouse, où la procédure avait été délocalisée, a rendu sa décision fin janvier. Le procureur de la République ...Actualités similaires
Affaire Adèle Haenel: Christophe Ruggia condamné à deux ans de bracelet électronique, le cinéaste fait appel
Le réalisateur Christophe Ruggia a été reconnu coupable, lundi 3 févier, d'avoir agressé sexuellement l'actrice Adèle Haenel quand elle avait entre 12 et ...Actualités similaires
Le parquet général fait appel dans l'affaire du gourou du Comminges, condamné pour viols à Toulouse
Le parquet général fait appel de la décision de la cour criminelle de la Haute-Garonne, ce vendredi 31 janvier. Une semaine plus tôt, l'ancien leader d'une ...Actualités similaires
Gourou du Comminges : le parquet général fait appel, un nouveau procès bientôt programmé
Olivier Freyre, jugé pour viols, agressions sexuelles et abus de faiblesse, a été condamné à cinq ans de prison sans mandat de dépôt. Mais le parquet ...Actualités similaires
Affaire du "baiser forcé" : le parquet requiert deux ans et demi de prison contre Luis Rubiales, l'ancien patron du foot espagnol
La scène du baiser forcé à la joueuse Jenni Hermoso s'est déroulée sous les yeux du monde entier lors de la victoire de l'Espagne sur l'Angleterre en ...Actualités similaires
"C'est un scandale"... Football, affaire Comtal - Garonne : le match confirmé en appel à être rejoué
« C'est un scandale. Et ils savent à qui ils font ça. On est les paysans de l'Aveyron. Jamais une telle décision n'aurait été prise pour un gros club ...Actualités similaires
Football, affaire Comtal - Garonne : le match confirmé à rejouer en appel, "c'est un scandale" pour les Sébazacois
« C'est un scandale. Et ils savent à qui ils font ça. On est les paysans de l'Aveyron. Jamais une telle décision n'aurait été prise pour un gros club ...Actualités similaires
Affaire Karachi: décision en appel dans le volet financier ce mardi
La cour d'appel de Paris se prononce mardi, trente ans après les faits et près de cinq ans après le jugement de première instance, sur le sort de six hommes ...Actualités similaires
Affaire Karachi: décision en appel dans le volet financier
Dans ce volet financier de l'affaire Karachi, le tribunal correctionnel avait condamné, le 15 juin 2020, les six prévenus à des peines allant de deux à cinq ...Actualités similaires
Affaire Joëlle Milquet: le parquet dément tout accord amiable élargi
Le parquet général de Bruxelles a démenti lundi l'information, parue dans La Libre Belgique, selon laquelle Joëlle Milquet aurait conclu un accord amiable ...Actualités similaires
Affaire Kadhafi: "J'ai la conviction d'une culpabilité qui conduit à un procès", affirme le procureur du parquet national financier
Jean-François Bohnert, procureur du parquet national financier, était l'invité d'Apolline de Malherbe dans le Face à Face, sur BFMTV et RMC.Actualités similaires
Affaire des viols de Mazan : le procès en appel sera différent, voici pourquoi
Ce n'est pas une surprise puisque, dès l'issue du verdict du procès historique des viols de Mazan, trois des 51 hommes accusés d'avoir drogué et violé ...Actualités similaires
François Asselineau : non-lieu pour dans l'enquête pour harcèlement et agressions sexuelles, le parquet fait appel
Deux plaintes dénonçant un harcèlement moral et des agressions sexuelles commis par le président de l'UPR François Asselineau avaient été déposées en ...Actualités similaires
U Levante fait appel après la relaxe de Gabriel Xavier Culioli par le tribunal correctionnel de Bastia
Deux jours après la relaxe de Gabriel Xavier Culioli, U Levante annonce interjeter appel du jugement du tribunal correctionnel de Bastia. "La décision de ...Actualités similaires
Affaire des faux agents : "Démontrer la grave erreur des juges"... Condamné à 30 000 euros d'amende, le président du TFC Damien Comolli va faire appel
Condamné en première instance à une amende de 30 000 euros dans l'affaire des faux agents de joueurs et de leurs commissions, le président du TFC Damien ...Actualités similaires
Affaire de maltraitance dans un Ehpad près de Bordeaux : le dossier « classé » par le parquet
La maison de retraite Douceur de France n'avait pas été épargnée par les accusations de maltraitance visant le groupe Emera, à l'automne 2023. La ...Actualités similaires
L'ex-animateur radio Sven Pichal : le parquet d'Anvers ne fera pas appel du jugement
Le parquet d'Anvers ne fera pas appel du jugement rendu à l'encontre de Sven Pichal, a indiqué mardi son porte-parole,...Actualités similaires
Nouveau Premier ministre : le parquet avait fait appel de sa relaxe, François Bayrou toujours inquiété par l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem
C'est une épée de Damoclès qui pèse toujours sur la tête de François Bayrou : l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, pour laquelle ...Actualités similaires
Affaire Mbappé : Le parquet suédois clôt l'enquête pour « viol » en raison de preuves insuffisantes
La procureure en charge du dossier, Marina Chirakova, a publié un communiqué ce mercredi matin, sans nommer le joueur. retrouvez l'article sur le site de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
