Affaire des écoutes : 3 ans de prison avec sursis requis en appel contre Nicolas Sarkozy
Le parquet général a réaffirmé mardi en ouverture de ses réquisitions la culpabilité de Nicolas Sarkozy, rejugé à Paris pour corruption et trafic ...Articles similaires à Affaire des écoutes : 3 ans de prison avec sursis requis en appel contre Nicolas Sarkozy
Soupçons de favoritisme : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-PDG d'EDF Henri Proglio
Le parquet a requis mardi deux ans de prison avec sursis et 200 000 euros d'amende contre Henri Proglio, PDG d'EDF de 2009 à 2014, pour avoir recruté des ...Actualités similaires
Trois ans de prison avec sursis requis contre Dominique Boutonnat, jugé pour agression sexuelle sur son filleul
Mise à jour le 17 juin - Le parquet de Nanterre a requis vendredi trois ans de prison avec sursis contre le président du Centre national du cinéma (CNC) ...Actualités similaires
Trois ans de prison avec sursis requis contre le patron du CNC Dominique Boutonnat
Jugé pour agression sexuelle sur son filleul, Dominique Boutonnat a seulement reconnu des «baisers consentis» avec ce jeune homme qui le considérait comme ...Actualités similaires
De la prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité requis au procès de Damien Castelain
Le parquet a requis deux ans de prison avec sursis probatoire et deux ans d'inéligibilité à l'encontre de Damien Castelain. Le président DVD de la ...Actualités similaires
Affaire Sophie Fantasy : 4 ans de prison ferme requis contre la youtubeuse et son mari pour "harcèlement moral et abus de faiblesse"
Ce lundi 3 juin 2024, cinq ans de prison dont quatre ferme et 50 000 euros d'amende pour harcèlement moral et abus de faiblesse ont été requis en appel à ...Actualités similaires
Quatre ans de prison ferme requis en appel contre les parents des ados youtubeurs Swan et Néo
Sophie Fantasy et Greg Inside, de leurs vrais noms Gaëlle Burlot et Grégory Thonet, sont jugés pour harcèlement moral et abus de faiblesse pour leur rôle ...Actualités similaires
Mort d'Allan Affagard, docker du port du Havre : 10 ans de prison requis en appel contre deux de ses ravisseurs
Ce mercredi à Douai, 10 ans de prison ont été requis en appel contre deux Havrais pour leur participation à l'enlèvement d'Allan Affagard, ce docker du ...Actualités similaires
Affaire Emilie : le père condamné en appel à 30 ans de prison pour avoir tenté d'assassiner sa fille
En première instance, la cour d'assises du Pas-de-Calais l'avait déjà reconnu coupable et condamné à 30 ans de prison. Jean-Philippe Caux a été condamné ...Actualités similaires
Affaire des châteaux chinois à Bordeaux : le fondateur du géant Haichang condamné à trois ans de prison avec sursis pour blanchiment
L'homme d'affaires Naijie Qu a par ailleurs écopé d'une amende d'un million d'euros. Le tribunal correctionnel de Paris a également prononcé la confiscation ...Actualités similaires
Hubert Falco condamné à 18 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité en appel
L'ancien maire LR de Toulon, rallié à Macron, a de nouveau été reconnu coupable d'avoir bénéficié d'avantages indus de la part du conseil départemental ...Actualités similaires
Affaire de "menaces de mort" sur la maire du Soler : d'abord relaxé, le prévenu est condamné à deux ans de prison ferme en appel
La décision, rendue ce 3 mai 2024 par la cour d'appel de Montpellier, apparaît comme totalement inattendue pour la maire du Soler. Le premier jugement ...Actualités similaires
L'homme responsable du grave accident ayant fait 3 blessés à Mérens-les-Vals le 23 mars dernier condamné à 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis
Il avait percuté une famille espagnole de trois personnes à Mérens-les-Vals il y a 3 semaines, après avoir occasionné plusieurs frayeurs à d'autres ...Actualités similaires
Poursuivis pour avoir échangé des vidéos porno avec un jeune homme de 14 ans, le parquet a requis un an de prison avec sursis contre le chorégraphe Bruno Vandelli et son mari
Le parquet a requis un an de prison avec sursis contre le chorégraphe cannois Bruno Vandelli, jugé avec son ex-mari pour corruption de mineur par le tribunal ...Actualités similaires
Deux ans de prison avec sursis probatoire requis contre l'ancien gardien de but du Standard Gilbert Bodart
Le parquet général a requis lundi devant la cour d'appel de Liège une peine de deux ans de prison avec sursis probatoire total contre Gilbert Bodart (61 ...Actualités similaires
Un ex-policier de Seine-Saint-Denis condamné à 4 ans de prison, dont 3 avec sursis, pour homicide involontaire pour avoir accidentellement tué sa collègue avec son arme de service
Un ex-policier de Seine-Saint-Denis a été condamné à quatre ans de prison, dont trois avec sursis, par le tribunal correctionnel de Bobigny, pour homicide ...Actualités similaires
Accusés de braconnage, trois ans de prison avec sursis requis contre un maire et son fils
Dans le congélateur familial, les enquêteurs avaient trous plus de 300 pièces de gibier, dont deux bouquetins, une espèce protégéeActualités similaires
Affaire du « violeur de Tinder » : dix-neuf ans de prison requis contre Salim B.
Depuis deux semaines, l'ex-photographe de 38 ans, poursuivi pour 17 viols et agressions sexuelles, nie toute relation non consentie, se présentant seulement ...Actualités similaires
Affaire Luis Rubiales : deux ans et demi de prison requis contre l'ex-patron du foot espagnol
L'ancien président de la Fédération espagnole de football est poursuivi pour "agression sexuelle" et délit de "coercition" après avoir embrassé sur la ...Actualités similaires
Affaire Rubiales : Deux ans et demi de prison requis contre l'ancien patron du foot espagnol
Luis Rubiales est poursuivi par la justice pour avoir embrassé par surprise l'attaquante Jennifer Hermoso en août 2023Actualités similaires
Affaire du baiser forcé de Luis Rubiales : deux ans et demi de prison requis contre l'ancien président de la Fédération Espagnole de Football
Le parquet espagnol a également requis une interdiction contre Luis Rubiales de s'approcher à moins de 200 mètres de la joueuse espagnole, Jennifer Hermoso, ...Actualités similaires
Suicide de Juliette en 2016 près de Lisieux : une jeune femme condamnée en appel à 3 mois de prison avec sursis
Le dernier acte judiciaire après le suicide de Juliette en 2016 près de Lisieux. L'adolescente de 15 ans, victime de harcèlement dans son lycée, s'était ...Actualités similaires
Consentement des mineurs : un homme condamné à six ans de prison en appel dans une affaire emblématique
En 2017, la collégienne de 11 ans avait eu des rapports sexuels avec cet homme de 28 ans, qui avait d'abord été poursuivi pour « atteinte sexuelle », ...Actualités similaires
Affaire Geneviève Legay: Rabah Souchi condamné à six mois de prison avec sursis, il fait appel de sa condamnation
Le 23 mars 2019, pendant une manifestation des Gilets jaunes, le commissaire avait ordonné la charge policière au cours de laquelle la militante d'Attac, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
