Affaire Darmanin: la juge ordonne un non-lieu en faveur du ministre
Cette décision, susceptible d'appel, vient mettre un terme provisoire à ce dossier dans lequel la plaignante Sophie Patterson-Spatz accusait le locataire de ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Darmanin: la juge ordonne un non-lieu en faveur du ministre
Affaire du chlordécone : le parquet général de Paris requiert un non-lieu dans la procédure en appel
Plusieurs plaignants dans ce dossier avaient fait appel, pour contester la clôture de l'information judiciaire en janvier 2023, après 15 ans d'enquête.Actualités similaires
Affaire Mehdi Bouda: non-lieu pour les policiers dans le dossier lié au décès de l'adolescent
La chambre du conseil de Bruxelles a ordonné, mardi, le non-lieu pour les policiers inculpés dans le dossier relatif au décès de Mehdi Bouda. Ce jeune homme ...Actualités similaires
La juge des référés du tribunal administratif de Paris valide l'expulsion de l'imam de Bagnols-sur-Cèze Mahjoub Mahjoubi vers la Tunisie, décidée par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin le 21 février
La juge des référés du tribunal administratif de Paris valide l'expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi décidée par le ministre de l'Intérieur Gérald ...Actualités similaires
La juge des référés du tribunal administratif de Paris valide l'expulsion de l'imam de Bagnols-sur-Cèze Mahjoub Mahjoubi décidée par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin le 21 février dernier
La juge des référés du tribunal administratif de Paris valide l'expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi décidée par le ministre de l'Intérieur Gérald ...Actualités similaires
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant «un lien de causalité» entre l'interpellation d'Adama Traoré en juillet 2016 et sa mort
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant «un lien de causalité» ...Actualités similaires
Affaire Adil Charrot: non-lieu pour les policiers impliqués
La chambre du conseil a tranché dans l'affaire Adil Charrot, ce jeune Anderlechtois de 19 ans décédé en avril 2020 après avoir été percuté par une ...Actualités similaires
Affaire Adil Charrot: la justice annonce un non-lieu
Ce mardi 20 février, la chambre du conseil a rendu une décision très attendue concernant l'affaire Adil Charrot, ce jeune Anderlechtois de 19 ans ...Actualités similaires
Accusation de viol contre Gérald Darmanin : la Cour de cassation confirme le non-lieu
La Cour de cassation a débouté Sophie Patterson-Spatz, qui accuse le ministre de l'avoir violée en 2009.Actualités similaires
Gérald Darmanin accusé de viol/: la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur du ministre
La Cour de cassation a rejeté mercredi 14 février le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accusait Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009, ...Actualités similaires
France : la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur de Gérald Darmanin à propos d'accusations de viol
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accuse Gérald Darmanin de l'avoir...Actualités similaires
Non-lieu définitif en faveur de Gérald Darmanin, visé par des accusations de viol
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accuse Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009, rendant définitif ...Actualités similaires
Accusations de viol contre Gérald Darmanin : La Cour de cassation valide le non-lieu en faveur du ministre de l'Intérieur et rejette le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz
La Cour de cassation vient de rendre sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en faveur de ...Actualités similaires
Accusation de viol : la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur de Gérald Darmanin
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accuse Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009, rendant définitif ...Actualités similaires
Accusation de viol contre Gérald Darmanin : la Cour de cassation valide le non-lieu
Le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accusait Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009, a été rejeté mercredi par la Cour de cassation, ...Actualités similaires
Gérald Darmanin : la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur du ministre sur les accusations de viol
La Cour de cassation a validé le non-lieu en faveur de Gérald Darmanin, accusé de viol par Sophie Patterson-Spatz. Le ministre de l'Intérieur avait affirmé ...Actualités similaires
Accusation de viol contre le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin : la Cour de cassation a confirmé le non-lieu
La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi 14 février, l'ordonnance de non-lieu rendue au bénéfice du ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin, ...Actualités similaires
Accusations de viol contre G.Darmanin : La Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du ministre
La Cour de cassation rend définitif le non-lieu décidé en faveur du ministre de l'Intérieur dans le procès qui l'oppose à une femme qui l'accuse de ...Actualités similaires
Accusations de viol contre Darmanin : la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur du ministre
L'arrêt de la Cour de cassation rend définitif le non-lieu rendu en faveur du ministre de l'Intérieur.Actualités similaires
Gérald Darmanin accusé de viol : la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur du ministre de l'Intérieur
Alors qu'un pourvoi avait été déposé en janvier 2023 contre le non-lieu dont a bénéficié Gérald Darmanin, accusé de viol depuis 2020 par Sophie ...Actualités similaires
Accusations de viol : la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur de Gérald Darmanin
La Cour de cassation vient de rendre sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en faveur de ...Actualités similaires
Accusations de viol : la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur de Gérald Darmanin
La Cour de cassation a validé mercredi le non-lieu en faveur de Gérald Darmanin, en jetant le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui l'accusait de ...Actualités similaires
Accusation de viol contre Gérald Darmanin : la Cour de cassation valide le non-lieu
Ce mercredi, la Cour de cassation a validé le non-lieu prononcé en faveur de Gérald Darmanin, accusé de viol.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
