Affaire Bygmalion : quelles conséquences sur la loi ?
Après un faux départ du procès Bygmalion en mars, Nicolas Sarkozy est de retour au tribunal. L'ancien président est jugé pour les dépenses excessives de ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Bygmalion : quelles conséquences sur la loi ?
Censure du gouvernement: quelles sont les conséquences concrètes d'une France sans budget ?
Après la censure du gouvernement de Michel Barnier et l'impossibilité de faire adopter le budget 2025, les conséquences sont nombreuses pour les Français. ...Actualités similaires
Loi spéciale sur le budget : impôts, agriculteurs, Outre-mer... Des aides laissées en suspens
La loi spéciale annoncée par Emmanuel Macron au lendemain de la chute du gouvernement Barnier sera examinée à l'Assemblée lundi. Mais elle ne reprendra ...Actualités similaires
Affaire Morgane : on en sait plus sur sa disparition
L'adolescente de 13 ans aurait demandé à un homme de 21 ans rencontré sur Snapchat de venir la chercher près de son domicile raconte le procureur de Saint ...Actualités similaires
France: le gouvernement sortant présente un projet de loi spéciale pour pallier à l'absence du budget 2025
Ce mercredi 11 décembre au matin a eu lieu le dernier conseil des ministres du gouvernement de Michel Barnier. Cela pour présenter la loi spéciale ...Actualités similaires
Loi spéciale: pour Sébastien Chenu (RN), l'indexation du barême de l'impôt sur le revenu reste possible en déposant des amendements , malgré l'avis contraire du Conseil d'Etat
Après la censure du gouvernement de Michel Barnier et l'impossibilité de faire adopter le budget 2025, une loi spéciale va être votée dans les prochains ...Actualités similaires
Deux députées réclament «une loi transpartisane sur la psychiatrie»
Un rapport parlementaire dresse un nouvel état des lieux très inquiétant de la psychiatrie en France. De la situation des services d'urgence où stagnent, ...Actualités similaires
La loi spéciale à l'Assemblée lundi ! - 11/12
Ce mercredi 11 décembre, Julien Damon, professeur à Sciences Po, Emmanuel Lechypre, éditorialiste BFM Business, Pauline Tattevin et Julien Marion, ...Actualités similaires
La loi spéciale, un texte vraiment consensuel ?
Le texte, qui permettra à l'État de continuer à percevoir l'impôt en absence de loi de finances, devrait être voté, lundi, par l'ensemble des groupes ...Actualités similaires
Manifestations, perturbations à la SNCF : quelles sont les conséquences des mouvements de grève ce jeudi
Plusieurs syndicats appellent à la grève ce jeudi pour dénoncer une vague de plans sociaux annoncés en France. Plusieurs rassemblements sont prévus en ...Actualités similaires
Finances : ce que contient le projet de loi spéciale pour les collectivités
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de ...Actualités similaires
Affaire Falco: "Marine Le Pen aura les yeux rivés sur la décision du Conseil constitutionnel", anticipe l'expert Benjamin Morel
Quelles sont les chances que la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) déposée par l'avocat d'Hubert Falco, qui s'est pourvu en cassation dans ...Actualités similaires
Affaire Falco: "Marine Le Pen aura les yeux rivés sur la décision du Conseil constitutionnel", anticipe l'expert Benjamin Morel
Quelles sont les chances que la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) déposée par l'avocat d'Hubert Falco, qui s'est pourvu en cassation dans ...Actualités similaires
Projet de loi spéciale, Bruno Le Maire, lycée musulman Al-Kindi... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : l'examen en commission des finances du projet de loi spéciale ; ...Actualités similaires
Affaire Dany Leprince : une nouvelle requête en révision examinée ce jeudi
Dany Leprince va être entendu ce jeudi 12 décembre par la commission d'instruction de la Cour de révision, à Paris. Celui qui a été condamné à la prison ...Actualités similaires
Budget : ce que contient (ou non) la fameuse loi spéciale
La loi spéciale va permettre de combler le vide financier, en attendant le vote et l'adoption d'un nouveau budget 2025. Ce texte d'urgence a déjà soulevé de ...Actualités similaires
Loi martiale en Corée du Sud : le voisin du Nord condamne... une semaine plus tard
La machine de propagande nord-coréenne sort de son silence mercredi 11 décembre en se disant choquée par les méthodes de dictateur fasciste du ...Actualités similaires
Budget: Laurent Saint-Martin affirme que "la loi spéciale ne peut pas modifier le Code des impôts"
Lors de son audition devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, le ministre démissionnaire chargé du Budget et des Comptes publics a ...Actualités similaires
Affaire Boualem Sansal en Algérie : audience sur la demande de libération
Ce mercredi 11 décembre, la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Alger statuera sur la demande de remise en liberté de M. Boualem Sansal. Il est ...Actualités similaires
Budget 2025 : A quoi va servir la « loi spéciale » présentée ce mercredi ?
La « loi spéciale », annoncée par Emmanuel Macron après la censure du gouvernement de Michel Barnier, est une loi temporaire, permise par la Constitution, ...Actualités similaires
"C'est l'équivalent du Covid". Les conséquences dramatiques de la maladie de la langue bleue sur l'élevage tarnais
Les trois épidémies qui frappent simultanément les élevages tarnais pèsent durablement sur le fonctionnement des filières. Outre la mortalité des ...Actualités similaires
Budget : que contient la loi spéciale ?
Le texte a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi, avant l'examen du Parlement la semaine prochaine. Voici ce qu'il contient.Actualités similaires
Affaire Slimane : "On le savait tous", nouvelles révélations inattendues
Rien ne va plus pour Slimane ! L'artiste fait face à de sérieuses accusations venant de plusieurs de ses techniciens. Une source a dévoilé les dessous de ...Actualités similaires
Affaire Jubillar, braquage de Kim Kardashian, assassinat de Chahinez Daoud... Voici les grands procès attendus en France en 2025
Entre le retour de Nicolas Sarkozy à la barre, le jugement concernant Marine Le Pen et celui de Cédric Jubillar, plusieurs procès importants sont attendus ...Actualités similaires
VIDÉO. Affaire Adèle Haenel : cinq ans de prison, dont deux ferme, requis contre Christophe Ruggia
Mardi 10 décembre 2024, la procureure a requis cinq ans de prison, dont deux ans ferme, contre le réalisateur. Le tribunal rendra son jugement le 3 février ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
