Affaire Aline Champagne à Louvroil : le parquet demande le non-lieu
Douze ans après les faits, le parquet requiert un non-lieu dans l'enquête ouverte pour homicide involontaire après le décès d'Aline Champagne à Auchan ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Aline Champagne à Louvroil : le parquet demande le non-lieu
Affaire Tariq Ramadan : le parquet général demande l'abandon des poursuites dans trois des quatre affaires de viol
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a demandé ce jeudi que l'islamologue suisse Tariq Ramadan soit bien jugé pour viol aggravé concernant l'une ...Actualités similaires
Affaire Tariq Ramadan : le parquet général demande un procès pour viol pour une seule de ses quatre accusatrices
Le parquet général demande un procès pour viol pour une seule des quatre accusatrices de Tariq Ramadan. En juillet dernier, deux juges d'instruction avaient ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : le parquet demande la tenue d'un procès du comédien pour homicide et blessures involontaires
Le 10 février 2023, le comédien conduisait une voiture qui a percuté un véhicule venant en face, sur une route départementale de Seine-et-Marne, blessant ...Actualités similaires
Affaire Palmade : le parquet demande un procès pour homicide et blessures involontaires
Le parquet de Melun a requis le renvoi en procès de Pierre Palmade pour blessures et homicide involontaires, un an après le grave accident qu'il a provoqué ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade: le parquet demande que l'acteur soit jugé pour homicide et blessures involontaires
Ce lundi 4 mars, le parquet a demandé qu'un procès pour homicide et blessures involontaires aggravés se tienne après le drame survenu en février 2023. Sur ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade: Le parquet demande un procès pour homicide et blessures involontaires, un an après le grave accident qu'il a provoqué en Seine-et-Marne sous l'emprise de stupéfiants
Le parquet de Melun a requis le renvoi en procès du comédien Pierre Palmade pour blessures et homicide involontaire, un an après le grave accident qu'il a ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade: le parquet demande que l'acteur soit jugé pour homicide et blessures involontaires
Ce lundi 4 mars, le parquet a demandé qu'un procès pour homicide et blessures involontaires aggravés se tienne après le drame survenu en février 2023. Sur ...Actualités similaires
Incendies en Gironde : le parquet de Bordeaux requiert un non-lieu pour le feu de Landiras
Le parquet de Bordeaux a décidé de requérir un non-lieu dans les incendies de Landiras de l'été 2022. L'enquête n'a pas permis d'identifier et de ...Actualités similaires
Affaire PPDA : le parquet de Nanterre demande l'ouverture d'une enquête pour deux viols et une agression sexuelle
Au moins une dizaine de plaignantes n'obtiendront pas de procès, et donc pas de justice, pour les violences sexuelles qu'elles dénoncent de la part de Patrick ...Actualités similaires
Affaire PPDA : le parquet de Nanterre demande la suite de l'enquête pour deux viols et une agression sexuelle, les autres plaintes classées sans suite
22 femmes avaient porté plainte contre le présentateur vedette dans cette deuxième enquête.Actualités similaires
Incendie monstre « Landiras 1 » : le parquet de Bordeaux requiert un non-lieu
Aucun auteur n'ayant été identifié, malgré l'exploitation de toutes les pistes connues, le parquet a pris, mi-février, des réquisitions de non-lieu pour ...Actualités similaires
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant «un lien de causalité» entre l'interpellation d'Adama Traoré en juillet 2016 et sa mort
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant «un lien de causalité» ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré: le parquet général requiert la confirmation du non-lieu
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant "un lien de causalité" ...Actualités similaires
Affaire Adil Charrot: non-lieu pour les policiers impliqués
La chambre du conseil a tranché dans l'affaire Adil Charrot, ce jeune Anderlechtois de 19 ans décédé en avril 2020 après avoir été percuté par une ...Actualités similaires
Affaire Adil Charrot: la justice annonce un non-lieu
Ce mardi 20 février, la chambre du conseil a rendu une décision très attendue concernant l'affaire Adil Charrot, ce jeune Anderlechtois de 19 ans ...Actualités similaires
Affaire Adèle Haenel: le parquet demande un procès pour «agressions sexuelles sur mineure»
Le parquet de Paris a demandé le renvoi du cinéaste Christophe Ruggia devant le tribunal correctionnel pour «agressions sexuelles sur mineure de quinze ...Actualités similaires
Affaire de l'ex-SNCM : le juge ordonne un non lieu général
La justice a ordonné un non-lieu général dans l'affaire de la reprise de l'ex-SNCM en 2016 par le consortium d'entrepreneurs corses à Patrick Rocca. ...Actualités similaires
Affaire Chovanec: un non-lieu requis pour l'ensemble des prévenus
Le ministère public a requis jeudi en fin de journée devant une audience extraordinaire de la chambre du conseil de Charleroi un non-lieu pour les 31 ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : le parquet général demande un supplément d'information, après une conversation entre un détenu et sa mère
Un échange téléphonique sur l'affaire, enregistré entre un détenu de la prison centrale de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) et sa mère, suscite des ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : le parquet général de Toulouse demande un supplément d'information
Le parquet général de Toulouse va demander le 18 janvier prochain un supplément d'information dans le dossier d'instruction du meurtre de Delphine Jubillar ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
