Action en justice pour suspendre le CST: le tribunal désigne un expert
L'association de défense des libertés et de la vie privée Charta21 a récemment introduit une action en référé devant le tribunal de première instance de ...Actualités similaires
Articles similaires à Action en justice pour suspendre le CST: le tribunal désigne un expert
Des géants canadiens des médias intentent une action en justice contre OpenAI pour violation de droits d'auteur et enrichissement injuste
Un groupe de grandes entreprises médiatiques canadiennes a déposé une plainte contre OpenAI l'accusant d'avoir enfreint leurs droits d'auteur et de s'être ...Actualités similaires
Steam : une action collective en justice pourrait tout changer pour les développeurs
Steam se retrouve au coeur d'une action en justice qui pourrait changer le système de répartition des revenus de la plateforme. D'un procès entre deux ...Actualités similaires
Marie-Pierre, 66 ans, exécutée devant un tribunal : un féminicide qui impose la justice comme témoin
La scène est glaçante, d'une violence inouïe, et profondément traumatisante : le 20 février de cette année, un féminicide s'est déroulé en plein espace ...Actualités similaires
Autoroute A69 : La justice va-t-elle suspendre ce chantier emblématique ?
Le tribunal administratif a examiné ce lundi les recours des opposants à l'autoroute A69, entre Toulouse et Castres. Ces derniers ont un nouvel atout dans ...Actualités similaires
Justice : le tribunal de Narbonne condamne le délinquant routier à 24 mois de prison dont 12 avec sursis, sous bracelet électronique
Sur l'autoroute, au volant de sa voiture, un homme positif à l'alcool et au cannabis avait effectué des manoeuvres dangereuses à l'encontre d'un autre ...Actualités similaires
Suspendu par l'ARS, l'interne condamné par la justice pour agressions sexuelles conteste cette décision devant le tribunal administratif de Toulouse
Suspendu par l'agence régionale de santé (ARS), l'interne en médecine, condamné pour agressions sexuelles, a déposé un recours devant le tribunal ...Actualités similaires
Haïti : les violences de milices qui font justice elles-mêmes obligent MSF à suspendre ses opérations
Médecins Sans Frontières (MSF) suspend ses activités à Port-au-Prince, la capitale d'Haïti suite aux violences et...Actualités similaires
Banderoles sur la mairie de Bordeaux : droite et centre attaquent l'initiative en justice, le tribunal leur donne tort
Les groupes Renouveau Bordeaux et Bordeaux Ensemble ont sollicité la justice administrative pour faire enlever les banderoles anti-gouvernementales du fronton ...Actualités similaires
Droits voisins : Le Figaro, Le Monde et d'autres journaux poursuivent X en justice dans une action conjointe
Ils accusent X d'utiliser leurs contenus sans les payer : plusieurs journaux français, dont Le Figaro, Le Monde, Le Parisien ou Les Échos, poursuivent en ...Actualités similaires
Justice : Arnaud Mimran, l'un des "escrocs à la taxe carbone", condamné à six mois de prison par le tribunal du Mans
Déjà condamné à huit ans de prison pour escroquerie en 2016 dans l'affaire de la fraude à la taxe carbone, Arnaud Mimran a été condamné à six mois de ...Actualités similaires
Narcotrafic: le ministre de la Justice souhaite "une action sur les consommateurs"
Les ministres de l'Intérieur Bruno Retailleau et de la Justice Didier Migaud sont à Marseille vendredi pour annoncer en fin de matinée des mesures destinées ...Actualités similaires
La boxeuse algérienne Imane Khelif prépare une action en justice
La boxeuse algérienne Imane Khelif, médaillée d'or aux Jeux olympiques de Paris et victime d'attaques sur son genre, prépare une action en justice à la ...Actualités similaires
Un collectif lance une action en justice contre Tiktok après le suicide de deux ados
Tiktok est assigné au civil par un collectif représentant sept familles de jeunes utilisateurs dont la santé mentale se serait dégradée en raison de leur ...Actualités similaires
Au tribunal de Narbonne, la justice se rend dans la salle des pas perdus
La grande salle pénale étant impraticable pour raison de travaux, une audience des contentieux de la protection s'est tenue dans le hall. Ambiance.Actualités similaires
Une nouvelle action en justice contre une classe unique de 28 élèves et 5 niveaux à Lenoncourt
Depuis la rentrée, l'école de Lenoncourt près de Nancy ne compte plus qu'une seule classe à cinq niveaux. 28 élèves, bientôt 29, du CP au CM2. Une ...Actualités similaires
"Je vais finir par m'attacher devant le tribunal et faire une grève de la faim" : une famille en quête de justice 5 ans après un accident de chasse
Depuis cinq ans, la famille de Jean-Paul Gaychet attend le jugement du chasseur responsable de sa mort lors d'une battue aux sangliers. Face au silence ...Actualités similaires
A Canéjan, le projet de surf-park continue de diviser : un expert de justice doit rendre des conclusions dans six mois
A Canéjan, le projet de surf-park continue de provoquer des remous. Mais à partir de ce mois d'octobre, un expert mandaté par la justice à la demande du ...Actualités similaires
Justice : des violences avec arme, sur fond de trafic de cocaïne, jugées au tribunal de Rodez
Les faits se sont déroulés au début du mois de juin, à Onet-le-Château.Actualités similaires
Salon Euronaval : Pourquoi Israël veut intenter une action en justice contre Emmanuel Macron ?
L'exécutif français n'a pas souhaité que le matériel de guerre israélien employé à Gaza et au Liban puisse être présenté au plus grand salon militaire ...Actualités similaires
Haute-Marne: cet élu met en vente le tribunal, la préfecture, le palais de justice et une dizaine de gendarmeries du département
Pour faire face aux économies demandées à sa collectivité locale, cet élu de Haute-Marne met en vente, sur Leboncoin, le tribunal, la préfecture, le ...Actualités similaires
Guerre au Proche-Orient : les armes de la discorde, Israël promet une action en justice contre Emmanuel Macron
Les conditions imposées par le gouvernement français aux entreprises israéliennes pour participer à Euronaval, la plus grande exposition militaire navale ...Actualités similaires
Euronaval : Israël veut intenter une action en justice contre Emmanuel Macron
La France interdit la présence au salon Euronaval aux entreprises israéliennes qui produisent des armements utilisés dans les conflits dans la bande de Gaza ...Actualités similaires
« Complément d'enquête » sur Gérard Depardieu : la justice ordonne le visionnage des rushs par un expert
L'affaire Gérard Depardieu continue de faire couler beaucoup d'encre. En effet, la " guerre " des rushs se poursuit... Comme l'a confirmé la Cour d'appel de ...Actualités similaires
Rassemblement de vignerons devant le tribunal de Narbonne afin de soutenir six d'entre eux convoqués en justice
Environ 80 viticulteurs se sont regroupés peu avant 14 heures devant le Palais de justice narbonnais, ce jeudi 17 octobre, sous étroite surveillance ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
