La Cour d'appel de Paris a décidé mercredi de transférer l'ex-homme d'affaires à la justice internationale qui le réclame depuis 1997. Mais l'épilogue de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Accusé d'incitation au génocide, le Rwandais Félicien Kabuga ne sera pas jugé en France
Eugène Rwamucyo, un ancien médecin rwandais, a été condamné mercredi par la cour d'assises de Paris à 27 ans de réclusion criminelle pour son rôle dans ...
Actualités similaires
Placé sous un contrôle judiciaire strict, et ce contre l'avis du parquet, qui avait requis la détention provisoire, le joueur franco-tunisien risque jusqu'à ...
Actualités similaires
L'ex-rebelle hutu Mbarushimana était accusé de plusieurs crimes pour son rôle présumé lors du génocide de 1994. L'ex-employé des Nations unies et chef ...
Actualités similaires
Ce 7 octobre 2024, la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a ouvert le procès de l'auteur franco-camerounais Charles Onana, accusé, aux côtés de ...
Actualités similaires
Le procès de Charles Onana s'est ouvert ce 7 octobre 2024 devant le tribunal correctionnel de Paris. L'auteur franco-camerounais est jugé aux côtés de son ...
Actualités similaires
Le génocide rwandais de 1994 : reconnaissance par le président français Emmanuel Macron Le président français Emmanuel Macron a récemment fait une ...
Actualités similaires
L'imam Mahjoub Mahjoubi, visé par une enquête pour apologie du terrorisme et des prêches radicaux, été expulsé jeudi soir vers la Tunisie moins de 12 ...
Actualités similaires
Les investigations ont été confiées à l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité. Elles visent un ancien officier de la gendarmerie ...
Actualités similaires
Au terme de six semaines de procès devant la cour d'assises de Paris, l'ancien médecin rwandais Sosthène Munyemana a été condamné mercredi à 24 ans de ...
Actualités similaires
Au terme de six semaines de procès devant la cour d'assises de Paris, l'ancien médecin rwandais Sosthène Munyemana a été condamné mercredi à 24 ans de ...
Actualités similaires
Sostini Monimana, 68 ans, a été reconnu coupable de génocide, bien qu'il ait nié tout acte répréhensible. Un tribunal de Paris a condamné mercredi un ...
Actualités similaires
Depuis lundi, il répond devant les assises de Paris à un feu roulant de questions sur le fond des accusations dont il fait l'objet et qu'il conteste depuis le ...
Actualités similaires
Depuis lundi, il répond devant les assises de Paris à un feu roulant de questions sur le fond des accusations dont il fait l'objet et qu'il conteste depuis le ...
Actualités similaires
Les rescapés du génocide des Tutsi au Rwanda se félicitent de la comparution de Sosthène Munyemana accusé de génocide de 1994. Ils souhaitent tout de ...
Actualités similaires
Un sixième procès lié au génocide des Tutsi au Rwanda s'est ouvert en France: un ancien médecin rwandais, Sosthène Munyemana, accusé d'avoir participé ...
Actualités similaires
Un étudiant en médecine, accusé d'avoir menacé de mort le présentateur de Complément d'Enquête Tristan Waleckx après une émission consacrée au Hamas, ...
Actualités similaires
Retrouvé par Mediapart en 2020 près d'Orléans alors qu'il avait échappé à la justice internationale, Aloys Ntiwiragabo fait aujourd'hui l'objet d'une ...
Actualités similaires
Philippe Hategekimana, 66 ans, naturalisé français sous le nom de Philippe Manier, a été reconnu, mercredi, coupable de génocide et crime contre ...
Actualités similaires
L'ex-gendarme rwandais Philippe Hategekimana, 66 ans, naturalisé français sous le nom de Philippe Manier, a été reconnu coupable ce mercredi de génocide et ...
Actualités similaires
La parole était ce mardi 27 juin à la défense dans le procès de Philippe Manier. La veille, le parquet avait requis la perpétuité contre cet ...
Actualités similaires
L'ex-militaire est poursuivi à Paris pour crimes de génocide, crimes contre l'humanité et entente en vue de commettre ces crimes commis en avril 1994, dans ...
Actualités similaires
Le financier présumé du génocide des Tutsis en 1994 a été déclaré inapte par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, en raison de son état de ...
Actualités similaires
Félicien Kabuga, financier présumé du génocide contre les Tutsis au Rwanda, a été déclaré inapte à être jugé par un tribunal onusien installé à La ...
Actualités similaires
Félicien Kabuga est inapte à subir son procès, selon une décision rendue mardi soir par les juges du Mécanisme de l'Onu chargé des derniers dossiers du ...
Actualités similaires
Il n'y aura pas de verdict prononcé pour le procès devant le tribunal de La Haye sur le Rwanda pour Félicien Kabuga. Les juges ont tranché ce mercredi 7 ...
Actualités similaires