Le Conseil d'État a rejeté ce lundi un deuxième référé-suspension contre l'interdiction du port de l'abaya à l'école. Il avait été déposé par deux ...
Actualités similaires
Articles similaires à Abaya : le Conseil d'État valide à nouveau son interdiction à l'école
Il a accueilli des milliers de petits Creusois pour les vacances : le site de Saint-Palais-sur-Mer va être vendu. Le Conseil départemental de la Creuse, ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé, mercredi, l'une des mesures les plus décriées du texte visant à lutter contre le narcotrafic, qui prévoit la création d'un ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a valid? le dispositif de reconnaissance pr?alable de la raison imp?rative d'int?r?t public majeur n?cessaire ? la d?livrance d'une ...
Actualités similaires
Le conseil municipal de Malaucène s'est déroulé la semaine dernière, l'occasion pour les élus de voter à l'unanimité la mise à disposition de la Maison ...
Actualités similaires
Face à l'interdiction des « activités ludiques » en prison prononcée par Gérald Darmanin, plusieurs associations ont annoncé mardi avoir saisi le ...
Actualités similaires
L'agriculteur Lionel Sertillange et la société Valeco prévoient d'installer des panneaux solaires sur une parcelle de 30ha située à Champagne-Mouton. La ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté, cette semaine, le recours d'un utilisateur qui contestait les pratiques de La Poste concernant les cookies et le transfert de ...
Actualités similaires
Le ministère de la Justice se dit favorable à un amendement du Conseil d'État qui préconise certaines dispositions d'incarcération spécifique pour les ...
Actualités similaires
Depuis le 1er janvier 2025, les jeans et pantalons de ville sont prohibés en compétition nationale et régionale. Une mesure qui vise à redorer l'image de ...
Actualités similaires
Le fer de lance du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, est la lutte contre le narcotrafic. Le Conseil d'État demande tout de même quelques modifications ...
Actualités similaires
En dépit de fortes dissensions au sein l'exécutif, sur fonds de pression des lobbies agroalimentaire, le nouveau Nutri-Score a été validé vendredi. ...
Actualités similaires
Samedi 15 mars, les élus d'Alès se réunissent pour élire le successeur de Max Roustan, démissionnaire après 30 ans de mandat. Le maire sortant a, depuis ...
Actualités similaires
Dans un communiqué, le gouvernement a déclaré ce vendredi 14 mars, que la nouvelle version de l'affichage nutritionnel Nutri-Score avait été validée. ...
Actualités similaires
Lors des violences dans l'archipel, en mai 2024, Gabriel Attal avait décrété l'état d'urgence puis fait bloquer le réseau social, justifiant par la suite ...
Actualités similaires
La nouvelle version de l'affichage nutritionnelle Nutri-Score, critiquée la semaine dernière par la ministre de l'Agriculture, va bien pouvoir entrer en ...
Actualités similaires
Un arrêté signé par les ministères concernés va permettre l'entrée en vigueur de la nouvelle version de l'affichage nutritionnel Nutri-Score.
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a débouté les motards, qui avaient demandé l'annulation du décret précisant les modalités du contrôle technique ...
Actualités similaires
L'armée belge a injustement renvoyé un lieutenant-colonel condamné pour agression sexuelle, a estimé le Conseil d'État, qui a annulé la sanction ...
Actualités similaires
Après le journal de 12 h 45 annulé lundi, il n'y a pas eu de son durant huit longues minutes au lancement du direct, mercredi à Berne.
Actualités similaires
Le Conseil d'État émet certaines réserves rédactionnelles concernant la proposition de loi visant à redéfinir le viol pour y intégrer la notion de ...
Actualités similaires