Abaya à l'école : le Conseil d'État rejette un second référé contestant son interdiction
Le Conseil d'État avait été saisi par SUD Éducation, ainsi que par les associations La Voix lycéenne et Le Poing levé, qui contestaient la légalité de ...Actualités similaires
Articles similaires à Abaya à l'école : le Conseil d'État rejette un second référé contestant son interdiction
Health Data Hub : le Conseil d'Etat rejette un second recours contre le transfert des données outre-Atlantique
Les requérants ont mis en avant l'argument Privacy Shield. Microsoft France recentre le débat sur le système des clauses contractuelles types.Actualités similaires
Flux d'actualités Ouest-FranceLa justice rejette une demande en référé d'interdiction d'Uber en France
Flux d'actualités Ouest-France3600Flux d'actualités Ouest-France Le tribunal de commerce de Paris a rejeté la demande de la Fédération française des taxis ...Actualités similaires
La justice rejette une demande en référé d'interdiction d'Uber en France
Le tribunal de commerce de Paris a rejeté la demande de la Fédération française des taxis de province et l'a condamnée, ainsi que la société VTC Viacab ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
