Des syndicats annoncent avoir déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour annuler le décret qui prive désormais les salariés abandonnant leur poste du ...
Articles similaires à Abandon de poste: les syndicats lancent un recours devant le Conseil d'Etat
Le Conseil constitutionnel a annoncé, ce jeudi, avoir rejeté dix recours qui contestaient le décret de convocation des électeurs aux élections ...
Actualités similaires
Lundi 17 juin, Rubresus, COL.E.RE et TCNA (Transparence des Canaux de la Narbonnaise) ont parlé d'une même voix de leurs craintes face aux projets d'Orano sur ...
Actualités similaires
Evexta Bio, société de biotechnologie au stade clinique spécialisée dans le développement de thérapies innovantes en oncologie, annonce la nomination The ...
Actualités similaires
L'incompétence -au sens de l'inexpérience et l'impréparation- des élus et cadres de RN est une sérieuse question pour toute Opposition qui n'a encore ...
Actualités similaires
C'est le deuxième dispositif « Territoire zéro chômeur de longue durée » dans l'Hérault : après celui de Lodève, démarré en 2022, les villes de ...
Actualités similaires
Et si les élections législatives n'avaient pas lieu ? Ou du moins, pas dès le 30 juin. Mardi et mercredi, trois recours ont été déposés devant le Conseil ...
Actualités similaires
Le parti Insoumis a publié un communiqué mercredi 12 juin où il annonce déposer dans la journée un recours pour rouvrir la possibilité de s'inscrire sur ...
Actualités similaires
L'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et un avocat ont déposé mardi 11 juin deux recours devant le Conseil constitutionnel ...
Actualités similaires
La France insoumise a annoncé déposer, ce mardi, un recours au Conseil constitutionnel contre le gel des listes électorales, est-il indiqué dans un ...
Actualités similaires
Le conseil départemental de l'éducation nationale, qui devait acter 52 fermetures de classes, a été boycotté, mardi 11 juin, par les organisations ...
Actualités similaires
Plusieurs spécialistes du droit constitutionnel tentent de faire annuler le décret qui encadre l'organisation des élections législatives anticipées.
Actualités similaires
À l'issue de sa première réunion depuis les élections européennes, l'intersyndicale ne s'est accordée ni sur un appel à soutenir des partis politiques ...
Actualités similaires
41 délibérations étaient au menu du dernier conseil municipal. Mais la motion pour le maintien du bureau de poste du Pradeau déposée par les élus de ...
Actualités similaires
"Une volonté claire de jeter l'opprobre sur l'université et ses personnels." Dans un communiqué de presse, les représentants du personnels des syndicats de ...
Actualités similaires
Les syndicats SUD Ville de Rennes et la CGT ont décidé de mener une grève dès 3 h du matin, samedi 1er juin, devant le centre technique municipal.
Actualités similaires
Le maire d'Autun, Vincent Chauvet, a décidé d'annuler un mariage, prévu samedi 1er juin, en raison d'un "risque de débordements" lors de la cérémonie. Le ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé pour faire évoluer la loi concernant l'aide juridictionnelle pour les étrangers en situation irrégulière. La ...
Actualités similaires
Dans une décision du 13 mai, les juges du Palais-Royal simplifient les règles pour saisir une juridiction administrative par courrier en adoptant la règle ...
Actualités similaires
La Voie est libre, opposé à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, a déposé un recours devant le conseil d'État au sujet de la portion de 8 km reliant ...
Actualités similaires