Des peines allant de trois à 12 mois de prison avec sursis ont été requises mercredi contre des marchands de sommeil poursuivis pour avoir loué au prix fort ...
Actualités similaires
Articles similaires à A Montpellier, de la prison avec sursis requis au procès de marchands de sommeil présumés
Dans le congélateur familial, les enquêteurs avaient trous plus de 300 pièces de gibier, dont deux bouquetins, une espèce protégée
Actualités similaires
La vice-procureure du tribunal de Paris a requis ce mercredi des peines de prison avec sursis à l'encontre de Béatrice Molle et Jean-Noël Etcheverry, dit ...
Actualités similaires
Douze et 25 ans de prison ont été requis contre les deux personnes jugées pour complicité suite au décès d'Alaïs, en février 2020 à Montpellier, morte ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis jeudi contre un responsable CGT du Nord, jugé à Lille pour « apologie du terrorisme » après un tract ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Lille a requis, jeudi 28 mars, de la prison avec sursis contre Jean-Paul Delescaut, secrétaire général de la CGT du Nord, jugé ...
Actualités similaires
"Ce vendredi, au tribunal correctionnel de Bobigny, 18 mois de prison avec sursis ont été requis contre Saïd Chabane, lu0027ex-président du SCO ...
Actualités similaires
Un an et demi de prison avec sursis a été requis contre Saïd Chabane, le propriétaire d'Angers, jugé pour blanchiment, notamment, au tribunal de Bobigny.
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Lille a requis, jeudi 28 mars, de la prison avec sursis contre Jean-Paul Delescaut, secrétaire général de la CGT du Nord, jugé ...
Actualités similaires
La peine demandée qui frôle le maximum encouru - 20 ans - se justifie selon l'avocat général Philippe Courroye par le nombre de victimes attirées chez ce ...
Actualités similaires
Le parquet a réclamé deux ans et demi de prison à l'encontre de l'ex-patron du football espagnol Luis Rubiales dans l'affaire du baiser forcé à la joueuse ...
Actualités similaires
L'heure des réquisitions au procès des fausses reconnaissances de paternité au tribunal correctionnel de Caen. Les peines les plus lourdes, six et quatre ...
Actualités similaires
Devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne, le dossier Escadeillas a été rouvert quelques minutes ce lundi matin. Pour constater la mort de l'unique accusé, ...
Actualités similaires
Le procès qui s'ouvre ce lundi aux assises de l'Hérault se tiendra sans le principal accusé. L'homme, qui s'est pendu en prison le 16 mars, devait ...
Actualités similaires
Une infirmière marseillaise s'était fait rembourser des dizaines de milliers d'actes fictifs par 34 caisses d'assurance maladie à travers la France. Une ...
Actualités similaires
Le journaliste congolais Stanis Bujakera, détenu depuis six mois en République démocratique du Congo, a été condamné lundi à six mois de prison, contre ...
Actualités similaires
Quentin Robert devait être jugé la semaine prochaine aux Assises de l'Hérault pour le meurtre de la jeune Alaïs, 19 ans en mars 2020 à Montpellier. Il ...
Actualités similaires
Un ancien agent de la police aux frontières de Thionville était jugé par la cour d'appel de Metz, jeudi, pour des violences sur son ancienne compagne et ses ...
Actualités similaires
L'acteur sud-coréen O Yeong-su, une des vedettes de la série Squid Game diffusée par Netflix, a été reconnu coupable d'avoir agressé sexuellement une ...
Actualités similaires
Le 23 mars 2023, en marge de la 9e journée de manifestation contre la réforme des retraites, le porche monumental de la mairie de Bordeaux était incendié. ...
Actualités similaires
Le commissaire Rabah Souchi a été condamné à six mois de prison avec sursis, vendredi 8 mars. Il avait ordonné la charge de police durant laquelle la ...
Actualités similaires
Le commissaire Rabah Souchi a été condamné ce vendredi à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Lyon qui l'a jugé coupable d'avoir ...
Actualités similaires
La septuagénaire, militante d'Attac, avait été gravement blessée lors d'une manifestation de "gilets jaunes", le 23 mars 2019 à Nice.
Actualités similaires