La députée Delphine Batho a déposé hier une proposition de loi visant à interdire « toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public ...
Actualités similaires
Articles similaires à À l'Assemblée, une (nouvelle) proposition de loi contre les panneaux publicitaires numériques
A la manifestation des agriculteurs et des viticulteurs à Carcassonne, le syndicat des vignerons pointe du doigt une nouvelle fois la loi Evin.
Actualités similaires
Des manifestants sont réunis devant le Parlement à Londres pour protester contre une proposition de loi autorisant l'aide à mourir, alors que les députés ...
Actualités similaires
Comme prévu, les macronistes et la droite LR ont multiplié les manoeuvres pour empêcher l'abrogation de la réforme de 2023. Dans une ambiance devenue ...
Actualités similaires
La réforme des retraites de 2023, mais aussi peut-être celle de 2014 seront-elles abrogées jeudi dans le cadre d'une niche parlementaire de LFI ? Un ...
Actualités similaires
La réforme des retraites de 2023, mais aussi peut-être celle de 2014 seront-elles abrogées jeudi dans le cadre d'une niche parlementaire de LFI ? Un ...
Actualités similaires
La proposition de loi du député Paul-André Colombani pour la création d'un CHU en Corse a été adoptée à l'unanimité par la Commission des affaires ...
Actualités similaires
Le groupe GDR, à majorité communiste et qui comprend un grand nombre d'élus ultramarins, a fait usage de son « droit de tirage », qui offre à chaque ...
Actualités similaires
Les députés de La France insoumise veulent abroger le délit d'apologie du terrorisme, pour le remettre dans le droit de la presse. Cette proposition de loi ...
Actualités similaires
Les députés LFI, qui jugent que la loi existante est "dévoyée", veulent que ce type de propos soit puni par le droit de la presse, comme c'était le cas ...
Actualités similaires
Le 19 novembre dernier, le député de La France insoumise, Ugo Bernalicis, a déposé une proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du ...
Actualités similaires
"Ce n'est pas parce qu'il y a parfois des plaintes abusives, qu'il faut abroger un délit, les juges sont là pour juger", rappelle Richard Malka.
Actualités similaires
En r?ponse aux syndicats de la SNCF qui appellent ? une gr?ve reconductible ? partir du 11 d?cembre, la d?put?e de Vend?e V?ronique Besse y va, ? son tour, ...
Actualités similaires
En réponse aux syndicats de la SNCF qui appellent à une grève reconductible à partir du 11 décembre, la députée de Vendée Véronique Besse y va, à son ...
Actualités similaires
En réponse aux syndicats de la SNCF qui appellent à une grève reconductible à partir du 11 décembre, la députée de Vendée Véronique Besse y va, à son ...
Actualités similaires
La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi du député Paul Vannier qui pénalisait les ...
Actualités similaires
Comment combler les déserts médicaux ? Une proposition de loi transpartisane, déposée par Guillaume Garot à l'Assemblée nationale, vise à réguler ...
Actualités similaires
Du mobilier urbain a été la cible d'actes de vandalisme à Bayonne. Les faits se sont déroulés dans la nuit du mardi 19 au mercredi 20 novembre, à ...
Actualités similaires
Mise à jour le 21 novembre 2024 - Un texte de loi visant à " faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil " a été déposé mercredi 20 novembre à ...
Actualités similaires
Le texte de La France insoumise visant à compléter la definition penale des infractions d'agression sexuelle et de viol n'a pas fait l'unanimité, mercredi ...
Actualités similaires
Les députés ont rejeté ce 19 novembre le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, qui prévoyait une annulation de 5,6 milliards de crédits ...
Actualités similaires
Des oeuvres d'art à la place des panneaux publicitaires à Orry-la-Ville - Transformer les rues en musée à ciel ouvert. La ville d'Orry-la-Ville (Oise) a ...
Actualités similaires
Des oeuvres d'art à la place des panneaux publicitaires à Orry-la-Ville - Transformer les rues en musée à ciel ouvert. La ville d'Orry-la-Ville (Oise) a ...
Actualités similaires
Transformer les rues en musée à ciel ouvert. La ville d'Orry-la-Ville (Oise) a installé des reproductions de toiles dans l'espace urbain. "La beauté sauvera ...
Actualités similaires