70 000 euros d'amende pour manque de logements sociaux à Laventie
Le maire, Jean-Philippe Boonaert, est agacé de ne pas voir les efforts de sa commune récompensés, mais au contraire, punis.Actualités similaires
Articles similaires à 70 000 euros d'amende pour manque de logements sociaux à Laventie
Gestion des conflits d'intérêt : l'AMF inflige 365 000 euros d'amende à un fonds et à ses dirigeants
La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a infligé 300 000 euros d'amende à la société de gestion immobilière Inter Gestion...Actualités similaires
Attention aux faux SMS : victime d'une arnaque à la carte bancaire, un retraité est dépouillé de 70 000 euros
Grâce à de faux SMS, des escrocs sont parvenus à récupérer les cartes bancaires de leurs victimes, les dépouillant parfois de milliers d'euros. Un ...Actualités similaires
500 euros pour un appartement, 1 000 euros pour une maison : à Narbonne, le concierge corrompu promettait des logements HLM
Embauché en janvier, ce gardien d'immeuble a été mis à pied en avril, après des plaintes reçues par la direction de Domitia Habitat de la part de ...Actualités similaires
Un retraité se fait voler 70 000 euros après une arnaque au SMS redoutablement bien préparée
Un retraité a été dépouillé d'une somme importante sur son compte bancaire à la suite d'une arnaque bien ficelée. Les malfaiteurs présumés ont été ...Actualités similaires
En difficulté financière, en manque de personnel, le CHU de Nantes investit 185 000 euros&dans un nouveau logo
Le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nantes vient de dévoiler un nouveau logotype pour habiller ses bâtiments et documents. Ce nouveau visuel, une ...Actualités similaires
SCPI : l'AMF requiert 150 000 euros d'amende contre Sogénial
Le collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a requis vendredi 150 000 euros d'amende contre la société...Actualités similaires
Erstein : Le groupe Cristal Union condamné à 60 000 euros d'amende pour "homicide involontaire"
Le deuxième producteur de sucre en France a été condamné mardi après un accident du travail mortel au sein de son usine à Erstein en octobre 2022. Un ...Actualités similaires
Affaire Mercadal : le procureur, "qui veut la paix sociale et sociétale", requiert huit mois de prison avec sursis probatoire et 11 000 euros d'amende
Pierre-Guillaume Mercadal, éleveur de porcs laineux à Montjoi, dans le Tarn-et-Garonne, comparaissait pour avoir harcelé le maire de sa commune Christian ...Actualités similaires
Vol d'un Banksy à Paris : un homme condamné à deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende
Le prévenu a reconnu les faits survenus en 2019 mais a affirmé, sans parvenir à le prouver, avoir agi sous la demande de l'artiste lui-même.Actualités similaires
Assurance vie : un abattement revalorisé à 50 000 euros pour les primes versées après 70 ans ?
En cas de décès, les primes versées après l'âge de 70 ans sur un contrat d'assurance donnent lieu à un abattement fiscal à hauteur de 30 500 euros....Actualités similaires
Procès Deliveroo : la plateforme se désiste, sa condamnation à payer 375 000 euros d'amende devient définitive
Alors que Deliveroo avait fait appel de sa condamnation en 2022, la plateforme a demandé son désistement du nouveau procès. Elle devra payer une amende de ...Actualités similaires
Une virée à la plage qui coûte très cher : ses enfants ramassent des coquillages interdits à la pêche, 81 000 euros d'amende
Mauvaise surprise pour cette mère de famille : ses enfants n'ont pas ramassé des coquilles vides mais des palourdes interdites à la pêche.Actualités similaires
Laver votre voiture à domicile peut vous coûter jusqu'à 75 000 euros d'amende
Même hors période de sécheresse, il est totalement interdit de laver sa voiture à domicile. Les contrevenants s'exposent à une amende de 450 euros, voire ...Actualités similaires
Pollution de rivière : une fromagerie du Doubs condamnée à 30 000 euros d'amende et à faire des travaux
Une fromagerie industrielle de Noironte (Doubs) a été condamnée, vendredi par le tribunal correctionnel de Besançon, à une peine de 30 000 euros d'amende ...Actualités similaires
Hoymille a investi 100 000 euros pour soutenir Partenord dans la création de nouveaux logements sociaux
La commune d'Hoymille et Partenord ont dévoilé cinq nouveaux logements sociaux individuels. Des logements plus petits et sans étages pour répondre à ...Actualités similaires
"Payer un espace public à une société privée est une aberration" : un Marseillais cumule 27 000 euros d'amende de stationnement
Ce Marseillais, militant contre les stationnements payant dans la cité phocéenne, ne paye plus ses amendes depuis 2005. Il cumule alors près de ...Actualités similaires
Soupçons de prise illégale d'intérêts à Mont-de-Marsan Agglo : 30 000 euros d'amende requis contre le maire de Benquet
Le maire de Benquet, Pierre Mallet, était jugé ce mardi après-midi après un signalement du président de Mont-de-Marsan Agglo, Charles Dayot, pour prise ...Actualités similaires
Fraude fiscale : une entreprise de construction de La Riche écope de 50 000 euros d'amende
À La Riche, une société de construction de maisons individuelles a été condamnée pour fraude fiscale. Elle écope d'une amende de 50 000 euros.Actualités similaires
Electricité et gaz : 400 000 euros d'amende pour le comparateur d'énergie Selectra
Une amende de 400 000 euros a été adressée à Selectra pour « pratiques commerciales trompeuses ». Elle est accusée notamment d'avoir mis en avant un...Actualités similaires
Espionnage russe à Biarritz : l'opposant à Poutine, Pierre Haffner condamné à 10 000 euros d'amende pour diffamation
Pierre Haffner écope ce jeudi de 10 000 euros d'amende pour diffamation. Il a été relaxé pour dénonciation calomnieuse. Dans différents écrits sur ...Actualités similaires
Près de Perpignan : déjà condamné à 10 000 euros d'amende, un bar "interdit aux femmes" finit par fermer
À quelques kilomètres de Perpignan, l'affaire a fait grand bruit.Actualités similaires
Greenpeace condamnée à 20 000 euros d'amende pour l'intrusion de 7 de ses membres sur le chantier de l'EPR
Le tribunal correctionnel de Cherbourg a rendu mardi 14 mai son jugement dans l'affaire de l'intrusion de militants de Greenpeace sur le chantier de l'EPR de ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le ministère public a demandé une peine de 200 000 euros, multipliée par deux « en raison de l'état de récidive légale », soit 400 000 euros, à ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : un an de prison avec sursis requis contre le conducteur de la rame, 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été invoqué ...Actualités similaires
Deux braconniers risquent trois ans de prison et 150 000 euros d'amende pour avoir tué un rapace en danger critique d'extinction.
Ce lundi 13 mai, à Grenoble, s'ouvre le procès de deux braconniers responsables de la mort d'un pygargue à queue blanche, espèce classée en "danger ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
