35 000 euros d'amende contre le maire LR de Tarbes pour "travail dissimulé"
Le tribunal correctionnel de Tarbes a condamné mardi le maire LR de Tarbes, Gérard Trémège, à payer une amende de 35 000 euros pour non-paiement de ...Actualités similaires
Articles similaires à 35 000 euros d'amende contre le maire LR de Tarbes pour "travail dissimulé"
Affaire « Vivre à Brest » : le maire François Cuillandre condamné à une peine de 10 000 ¬ d'amende
Poursuivi pour recel d'abus de confiance dans l'affaire « Vivre à Brest », le maire de Brest, François Cuillandre, a accepté une peine de 10 000 ¬ ...Actualités similaires
Fausse alerte attentat à Lille : prison et 32 000 euros d'amende pour le couple qui avait peur de rater une correspondance
En juillet dernier, les gares de Lille avaient été évacuées et la circulation des trains fortement perturbée en raison d'une fausse alerte à la bombe ...Actualités similaires
La fausse experte-comptable condamnée à 12 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende
À Montauban en Tarn-et-Garonne, l'ex cogérante du cabinet BDJ Midi-Pyrénées a été reconnu coupable après son procès le 12 septembre. La ...Actualités similaires
Plan épargne retraite : cette technique pour défiscaliser plus de 35 000 euros avant la fin 2023
La fin d'année approche à grands pas et vous souhaitez obtenir une réduction d'impôts en 2024 ? Grâce à vos versements sur un Plan d'épargne retraite...Actualités similaires
Des collectionneurs français achètent 35 000 euros ce qu'ils ne savaient pas être un chef-d'oeuvre de Raphaël
Des experts internationaux ont confirmé l'authenticité de la peinture, qui n'a pas été estimée jusqu'alors, mais pourrait atteindre plusieurs centaines de ...Actualités similaires
Canal+ écope de 600 000 euros d'amende pour démarchage téléphonique abusif
Canal+ a visiblement dépassé les bornes ! La CNIL lui reproche plusieurs manquements au fameux RGPD, notamment au niveau du démarchage téléphonique, de la ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : Canal+ a abusé, voilà le groupe sanctionné de 600 000 euros d'amende
La CNIL a annoncé, jeudi, avoir infligé une amende de 600 000 euros au groupe CANAL+, accusé de ne pas avoir respecté ses obligations en matière de ...Actualités similaires
La société Bayer Monsanto de Trèbes condamnée à 20 000¬ d'amende après un accident du travail
Ce mercredi 18 octobre, la société Bayer Monsanto de Trèbes a été jugée en qualité de personne morale, pour répondre de "blessures involontaires avec ...Actualités similaires
Roberto Saviano condamné à 1 000 euros d'amende pour avoir diffamé Giorgia Meloni
En 2020, en Italie, Roberto Saviano s'est insurgé, dans le cadre d'une émission télévisée, contre la politique migratoire menée par Matteo Salvini dans le ...Actualités similaires
Roberto Saviano condamné à 1 000 euros d'amende pour avoir diffamé Giorgia Meloni
En 2020, en Italie, Roberto Saviano s'est insurgé, dans le cadre d'une émission télévisée, contre la politique migratoire menée par Matteo Salvini dans le ...Actualités similaires
Le Stade rennais écope de 70 000 euros d'amende après des chants homophobes
Dix jours après le match contre le FC Nantes, la sanction est tombée. Le Stade rennais écope d'une amende de 70 000 euros ferme de la part de la commission ...Actualités similaires
70 000 euros d'amende pour le Stade Rennais après les chants homophobes entonnés par ses supporters
Dis jours après les chants homophobes entonnés par des supporters du Stade Rennais lors du match contre le FC Nantes, la LFP condamne le club à 70 000 euros ...Actualités similaires
Ligue 1 : 70 000 euros d'amende pour le Stade rennais après les chants homophobes en tribunes
Plusieurs chants avaient été entonnés lors du derby remporté face à Nantes, le 1er octobre.Actualités similaires
Éric Zemmour condamné à 4 000 euros d'amende pour injure homophobe
Éric Zemmour a été condamné jeudi à Paris à 4 000 euros d'amende pour injure homophobe. Le polémiste et homme politique avait déclaré en octobre 2019 ...Actualités similaires
Justice : Eric Zemmour condamné à 4 000 euros d'amende pour injure homophobe
Eric Zemmour a été condamné jeudi à Paris à 4 000 euros d'amende pour injure homophobe, pour avoir déclaré en octobre 2019 sur CNews que les personnes ...Actualités similaires
Boycott de la validation des jeux de la FDJ : 750 000 euros d'amende à la Confédération des buralistes
750 000 euros d'amende ont été infligés à la Confédération nationale des buralistes « pour des pratiques d'entente dans le secteur de la distribution ...Actualités similaires
Pratiques d'entente : 750 000 euros d'amende infligés à la Confédération nationale des buralistes
L'Autorité de la concurrence a annoncé - ce mardi 26 septembre - avoir infligé une amende de 750 000 euros à la Confédération nationale des buralistes ...Actualités similaires
445 000 euros d'amende pour avoir dégradé une dune
Près d'un demi-million d'euros. Le 22 août, la cour d'appel de Montpellier a définitivement condamné deux sociétés héraultaises, exploitantes de ...Actualités similaires
Soupçons d'emploi fictif au sein de la SPL Tamarun: 50 000 euros d'amende requis contre Sandra Sinimalé
Déjà sévèrement sanctionnée par la justice en 2021, l'ancienne élue municipale s'est expliquée seule et sans avocat ce vendredi matin devant les ...Actualités similaires
Un graffeur risque 6 000 euros d'amende pour une fresque représentant Emmanuel Macron en marionnette de Jacques Attali
Le parquet a requis jeudi 14 septembre 6 000 euros d'amende, dont 2 000 avec sursis, contre un graffeur auteur d'une fresque de street-art peinte à Avignon et ...Actualités similaires
Fichage illégal chez Force ouvrière : six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis contre Pascal Pavageau
L'ancien secrétaire général de Force ouvrière, Pascal Pavageau, avait démissionné après les révélations de l'existence d'un fichier concernant des ...Actualités similaires
Affaire de la fête des Thuiles : le maire de Grenoble condamné à 8 000 euros d'amende
Mercredi 6 septembre, la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Grenoble a condamné Eric Piolle, maire de Grenoble, à 8 000 euros d'amende avec sursis ...Actualités similaires
Vidéo. 5 000 euros d'amende pour avoir brisé une statue, le selfie d'un touriste a coûté cher en Italie
En voulant grimper sur l'imposante statue qui orne une fontaine de Florence, en Italie, un touriste a occasionné plusieurs milliers d'euros de dégradationsActualités similaires
Prison ferme et 10 000 euros d'amende douanière pour le transporteur espagnol qui convoyait 37 kg de shit
Un Espagnol âgé de 51 ans comparaissait ce mercredi après-midi à l'audience du tribunal judiciaire de Montpellier pour répondre des chefs d'importation et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
