L'enseigne a été condamnée à 5000 euros d'amende par le tribunal de Bayonne pour avoir vendu de l'alcool à deux jeunes garçons âges de 16 ans. Un des ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté ce vendredi en faveur du triplement des sanctions encourues par les squatteurs, lors de l'examen d'une proposition de loi de la ...
Actualités similaires
Des professionnels mais aussi des particuliers ont été surpris de recevoir d'importantes contraventions après leur passage dans une Zone à faible émission ...
Actualités similaires
Le maire de la Ville a décidé de durcir fortement les sanctions contre les pollueurs sauvages. Désormais, un particulier risque jusqu'à 5 000 euros ...
Actualités similaires
100 000 euros d'amende. Le tribunal correctionnel a condamné ce mardi la société SADE, spécialiste de la pose canalisation, pour la mort accidentelle de ...
Actualités similaires
Frais non déclarés et dépassement du plafond autorisé : la Cour des Comptes espagnole a infligé une amende de 276 698 euros pour irrégularités dans les ...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre, Manuel Valls a été condamné à 277 000 euros d'amende pour avoir reçu des financements illégaux lors de sa campagne aux ...
Actualités similaires
Éric Zemmour était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris par Hapsatou Sy, dont il avait qualifié le prénom "d'insulte à la France".
Actualités similaires
L'eurodéputé Rassemblement national Hervé Juvin a été condamné à 10 000 euros d'amende en appel le 14 octobre pour violences sur son épouse, a-t-on ...
Actualités similaires
On ne le saura jamais mais les gendarmes de la compagnie de gendarmerie de Châtellerault ont certainement évité un potentiel drame de la route. Ils ont ...
Actualités similaires
Éric Zemmour était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris par l'ancienne chroniqueuse Hapsatou Sy, dont il avait critiqué le prénom en le ...
Actualités similaires
Le parquet a requis vendredi 20 000 euros d'amende à l'encontre du polémiste d'extrême droite Eric Zemmour, jugé à Paris pour injure publique à ...
Actualités similaires
20 000 euros d'amende ont été requis par la procureure de Paris à l'encontre d'Éric Zemmour. Le polémiste était jugé pour injure publique à caractère ...
Actualités similaires
Samedi 29 octobre, 24 verbalisations ont été dressées par la police lors d'un mariage à Valence. Le cortège s'est déplacé dans la ville, engendrant "de ...
Actualités similaires
La SNCF a été jugée coupable d'homicide involontaire, mercredi 26 octobre, dans le cadre du procès sur la catastrophe de Brétigny en 2013. La ...
Actualités similaires
Après huit semaines de procès, la SNCF a été reconnue mercredi coupable d'homicides et blessures involontaires dans la catastrophe ferroviaire de Brétigny. ...
Actualités similaires
Soupçonné d'avoir employé des dizaines de saisonniers sans les déclarer et d'avoir pioché dans la caisse de son exploitation pour alimenter des SCI visant ...
Actualités similaires
Pour le ministère public, les rémunérations accessoires accordées à l'ancien directeur général des services de l'Agglopole et de la mairie Patrice ...
Actualités similaires
Alors que le nombre de tués explose sur les routes du département, une opération de contrôle routier a été menée par la gendarmerie sur la RN 21 entre ...
Actualités similaires
L'ATP a décidé de sanctionner à l'identique Corentin Moutet et Adrian Andreev après leur fin de match houleuse au Challenger d'Orléans la semaine ...
Actualités similaires